Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le Contrat de prêt du 31 mai 1974 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié le Contrat de prêt annexé, au présent décret-loi, entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement, signé à Tunis et la Haye le 31 mai 1974.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA