Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'Accord de prêt conclu le 17 juillet 1974 entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de formation du personnel hôtelier;
Vu l'avis des Ministres du Plan et de l'Economie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu le 17 juillet 1974 entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de cinq millions six cents mille dollars U.S. (5.600.000 $), relatif à la formation du personnel hôtelier.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA