Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.036

Publié au Journal Officiel n° 65 du 1er novembre 1974, page 2349

Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), mandataire de : Ciba-Geigy AG, Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation d'une pipéridionne ». Priorités : Suisses du 29 juin 1973 N° 9506/73 du 19 avril 1974 N°5440/74 (addition), du 22 mai 1974 N° 7019/74 (addition).

Cette invention est caractérisée en ce qu'on chauffe l'acétonine :

a) en milieu anhydre ou avec moins de la quantité équimolaire, d'eau, par rapport à l'acétonine, et en présence d'acétone et/ou d'alcool diacétonique, ou
b) avec au moins la quantité équimolaire d'eau, par rapport à l'acétonine.

Malgré l'absence de catalyseur ce procédé donne le produit cherché avec un bon rendement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 65 du 1er novembre 1974, p. 2349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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