AVIS N° 13.039

Suivant procès-verbal dressé le 25 juin 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de :

1) Serge, Léon, Louis Gailliot, 38, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine;
2) Société anonyme dite : Société Normande de Services, 20, rue du Général Leclerc, 76000 Rouen (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau procédé d'infusion de café et dispositif permettant sa mise en œuvre ». Priorité : Brevet français du 9 juillet 1973 N° 73-25085 et 1ère addition du 30 mai 1974 N° 74-18815.

Cette invention est caractérisée par le fait que ladite enceinte présente une arête vive périphérique circulaire correspondant à la partie interne des surfaces respectives de coopérations annulaires, de préférence horizontales et de faible épaisseur radiale, entre l'un desdits éléments de révolution réalisé en un matériau déformable et l'autre élément de révolution réalisé en un matériau rigide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
345.100.392,572

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

COMITE NATIONAL TUNISIEN DE LA CCI

Article 4 de la loi N° 154 du 7 novembre 1959.

Dénomination : Comité National Tunisien de la Chambre de Commerce Internationale.

But :

a) de représenter dans le cadre de la Chambre de Commerce Internationale l'ensemble des forces économiques du pays agissant par l'intermédiaire de ses organes statutaires.

b) de grouper les organisations et les personnes de nationalité tunisienne désirant adhérer à la CCI et de présenter leurs demandes d'affiliation au Conseil de la CCI.

c) de désigner ses représentants aux Congrès, dans les Conseils, Commissions et Comités Techniques de la CCI.

d) de faire poursuivre l'étude des questions à soumettre à la CCI ou soulevée par elle et de dégager les principes qui doivent être soutenus au point de vue national dans les réunions organisées par la CCI.

e) d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur les résolutions adoptées par le Congrès de la CCI, de s'efforcer de faire réaliser aussi promptement que possible les vœux émis par la CCI et de rendre compte à celle-ci dans un rapport périodique des résultats obtenus.

f) d'assurer d'une façon permanente la liaison avec le Secrétaire Général International de la CCI — notamment en désignant un Commissaire National auprès de celui-ci — et de servir d'intermédiaire entre l'organisation internationale et les adhérents au Comité National pour la transmission de toutes communications ou de travaux intéressant celle-ci.

Durée : Illimitée.

Siège Social : 1, rue des Entrepreneurs, Tunis.

Numéro et date du visa : 4192 du 27 septembre 1974.

N° 2143

SOCIFTES ANONYMES

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN

Société Anonyme
Au capital de 192.000 Dinars

Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 30 novembre 1974 à 15 heures, au siège de la Société, 60, Avenue Habib Bourguiba à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes.

4°) Renouvellement du conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2137

SOCIETE LA CORNE D'OR

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Houmt-Souk - Jerba

MM. les actionnaires de la Société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le dimanche 17 novembre 1974 à 10 h du matin à son siège social à Houmt-Souk, Jerba.

N° 2138

MENDUSTRIE

Société Anonyme
Au capital de Dix Mille Dinars

Siège Social :
Avenue Barthou proniongée
(La Cherguià), Tunis

Suivant délibération du conseil d'Administration, en date du 27 septembre 1974, dont le procès-verbal a été enregistré le 7 octobre 1974 à Tunis AC1, vol 805 ter, case 386, Monsieur Azzedine Ben Achour a été nommé Président.

Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Béchir Ben Njma, démissionnaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 septembre 1974 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 octobre 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N°2142

SOCIETE MARBRES DE TUNISIE

SO. MA. TU
Société Anonyme
Au capital de 679.480 Dinars
Usine et bureaux :
km 6, route de Sousse - Mégrine

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 juin 1974 enregistré à Tunis le 31 août 1974 vol. 804, série bis, case 625 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1974. La Société les Marbres de Tunisie prendra la dénomination suivante :

« Société Marbrerie Centrale »
SO. MA. CE.

N° 2147

H. DIMASSI ET Cie

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
12, Rue des Narcisses, El Menzah 5
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Dimassi et Cie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le dimanche 17 novembre 1974 au siège de la société et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des statuts.

2°) Désignation du Conseil d'Administration.

3°) Désignation des commissaires aux comptes.

4°) Questions diverses.

Le Fondateur de la Société
N° 2149

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE SFAX

S.O.R.E.T.R.A.S.
Société Anonyme
Au capital de 1.197.000 Dinars
Réalisation de l'augmentation
de capital

L'augmentation de capital en numéraire de 961.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 février 1974, enregistrée à Sfax AC le 7 mars 1974 folio 66 n° 350 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 mars 1974 sous le n° 2771, est définitivement réalisée.

La liste des souscripteurs, la déclaration de souscription et les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 octobre 1974 sous le n° 3010.

L'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 30 avril 1974 enregistrée en ladite ville AC le 13 mai 1974 folio 73 n° 302 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 mai 1974 n° 2841 a approuvé définitivement l'apport en nature fait par la SOMVIK.

Le Conseil d'Administration
N° 2150

COMPTOIR TUNISIEN
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
ET MENAGER

COTEEM

Société Anonyme
Au capital de 39.000 Dinars
divisé en 3900 actions nominatives
de 10 Dinars chacune
Siège Social :
77. Avenue Farhat Hached, Tunis

Augmentation de capital

En vertu des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société COTEEM du 24 mai 1974 et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 21 octobre 1974 enregistrées le 21 octobre 1974 volume 805, série ter, cases respectives 412 et 413, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1974, le capital social de la COTEEM est porté à 39.000 Dinars divisé en 3900 actions nominatives de 10 Dinars chacune. L'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour avis
Le Conseil d'Administration
N° 2152

SOCIETE TUNISIENNE
DE PANSEMENT « SO. TU. PA. »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
divisé en 12.000 actions nominatives
de 5 Dinars chacune
Siège Social :
60, Avenue Bab Djedid, Tunis

Convocation

Les actionnaires de la SOTUPA sont convoqués le vendredi 29 novembre 1974 à la Maison du Pharmacien, Place de l'Afrique à Tunis.

1°) A 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire avec ordre du jour :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1973;
• Approbation des dits rapports;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Election des membres du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

2°) A 16 heures en Assemblée Générale Extraordinaire avec ordre du jour :

• Augmentation de capital;
• Modifications statutaires;
• Questions diverses.

Pour avis
Le Conseil d'Administration
N° 2153

SOCIETE TOURISTIQUE « VENUS »
Société Anonyme
Au capital de 105.100 Dinars
Siège Social : Hammamet

Augmentation du capital

L'Assemblée Générale constitutive de la Société Touristique Venus réunie le 30 septembre 1974 a, après proclamation de la constitution définitive de la société, décidé l'augmentation du capital social de 100 Dinars à 105.100 Dinars par un apport en nature d'une valeur globale de 105.000 D constitué par deux parcelles de terrain objet des titres fonciers n°s 507.567-S2-Tunis et 506.827-S2-Tunis.

Ladite Assemblée Constitutive se déclarant comme 1ère Assemblée Extraordinaire pour l'augmentation du capital par l'apport en nature en question a désigné le commissaire aux apports pour l'évaluation des deux parcelles de terrain.

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 octobre 1974 comme 2ème Assemblée Extraordinaire pour l'augmentation du capital par l'apport en nature des deux parcelles de terrain objet des titres fonciers n°s 507.567-S2-Tunis et 506.827-S2-Tunis a, après lecture du rapport du commissaire aux apports, approuvé le dit rapport et a décidé définitivement l'augmentation du capital de la société de 100 D à 105.100 Dinars constitué par les deux parcelles sises à Hammamet objet des titres fonciers n°s 507.567-S2-Tunis et 506.827-S2-Tunis. Elle a, en conséquence, modifié l'article 6 des statuts conformément à l'augmentation du capital en question. La même Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 1974 a décidé de nouveau l'augmentation du capital social de 105.100 D à 480.000 D constitué par :

1) un apport en nature de la valeur de 24.170 D représentant des travaux et études d'architecture et de décoration.

2) une augmentation en numéraire de 350.730 D réalisable en deux tranches.

a) une première tranche de 120.000 D réalisable en même temps que l'apport en nature de 24.170 D constitué par les travaux et les études d'architecture et de décoration et ce, par l'émission de 12.000 actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription de sorte qu'après la réalisation de cette première tranche le capital social de la société deviendra 249.270 Dinars.

b) une deuxième tranche de 230.730 D par l'émission de 23.073 actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire et à libérer de 25% au moins lors de la souscription de sorte qu'une fois cette deuxième tranche réalisée le capital social de la société passera de 249.270 D à 480.000 D.

L'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1974 se considérant comme première assemblée extraordinaire pour la nouvelle augmentation du capital constitué par l'apport en nature de 24.170 D constitué par les travaux et les études d'architecture et de décoration a nommé un commissaire aux apports à l'effet de procéder à la vérification de cet apport. Ladite assemblée extraordinaire du 14 octobre 1974 a donné au conseil d'administration tous pouvoirs pour fixer les modalités de réalisation des différentes tranches de la souscription de l'augmentation du capital en numéraire ainsi que les conditions d'appel de la partie non libérée des actions à souscrire.

De même les actionnaires étant tous présents ont renoncé à leur droit préférentiel pour la souscription de l'augmentation du capital (1ère et 2ème tranches).

Dépôts : a) 2 exemplaires du p.v. de l'assemblée constitutive du 30 octobre 1974 enregistrés à Hammamet le 11 octobre 1974 vol 6, folio 96, case 394, ont été déposés avec les autres pièces constitutives de la société au Greffe du Tri

bunal de lère Instance de Grombalia étant bien précisé que ladite assemblée constitutive a, après déclaration de la constitution définitive de la société, décidé en tant que lère assemblée extraordinaire l'augmentation du capital de 100 D à 105.100 D par un apport en nature constitué par deux parcelles de terrain objets des titres fonciers numéro 507.567-S2-Tunis et n° 506.827-S2-Tunis (dépôt n° 481 du 12 octobre 1974).

b) 2 exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1974 enregistrés à Hammamet le 24 octobre 1974 vol 6 folio 99 case 405 décidant :

1) l'approbation de l'apport en nature constitué par les 2 parcelles objets des titres fonciers n°s 507.567-S2-Tunis et 506.827-S2-Tunis et la décision définitive de l'augmentation du capital de 100 Dinars à 105.100 Dinars.

2) l'augmentation du capital de 105.100 Dinars à 480.000 Dinars réalisable de la manière suivante :

a) un apport en nature de la valeur de 24.170 D représentant des travaux et études d'architecture et de décoration.

b) une augmentation en numéraire de 350.730 Dinars réalisable en 2 tranches.

— une première tranche de 120.000 D réalisable en même temps que l'apport en nature de 24.170 D par la souscription et la libération intégrale lors de la souscription de 12.000 actions nominatives de dix dinars chacune de sorte que le capital passera de 105.100 D à 249.270 D.

— une deuxième tranche de 230.730 D par l'émission de 23.070 actions nominatives à souscrire et à libérer de sorte qu'une fois cette deuxième tranche réalisée le capital social passera de 249.170 Dinars à 480.000 Dinars.

3) la désignation, en tant que lère assemblée extraordinaire, du commissaire aux apports pour l'évaluation de l'apport en nature de 24.170 D constitué par les travaux et études de l'architecture et de décoration.

c) 2 exemplaires, enregistrés à Hammamet le 24 octobre 1974 vol 6 folio 99 case 404 de la liste des souscripteurs de l'apport en nature pour l'augmentation du capital en nature de 100 D à 105.100 Dinars constitué par les deux parcelles de terrain objet des titres fonciers n°s 507.567-S2-Tunis et 506.827-S2-Tunis.

d) 2 exemplaires enregistrés à Hammamet le 24 octobre 1974 vol 6 folio 99 case 403 du rapport du Commissaire aux apports pour l'évaluation des 2 parcelles de terrain objet des titres fonciers n°s 507.567-S2-Tunis et 506.827-S2-Tunis.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 26 octobre 1974 n° 484.

Le présent avis est fait dans le cadre de l'article 188 du Code de commerce pour permettre la souscription de la 1ère tranche de l'augmentation du capital en numéraire de 120.000 D réalisable en même temps que l'apport en nature de 24.170 D constitué par les travaux et études d'architecture et de décoration et ce par l'émission de 12.000 actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription de sorte qu'une fois cette augmentation du capital réalisée le capital social passera de 105.100 D à 249.270 D.

Il sera attribué aux apporteurs en nature des travaux et éudes d'architecture et de décoration en contrepartie de leur apport en nature et après approbation de la 2ème assemblée extraordinaire 2.417 actions nominatives de dix dinars chacune.

La 2ème assemblée extraordinaire qui aura à statuer sur ledit apport sera convoquée par avis au J.O.R.T. et dans un journal quotidien dans un délai de 16 jours francs au cas où une convocation verbale ne réunirait pas tous les actionnaires et souscripteurs.

La société étant encore nouvellement constituée, il n'a pas été dressé le bilan

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° 2154

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETES

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Hôtelière et Touristique « ESSAFA »

Au capital de 52.000 Dinars

Siège Social : Avenue Khereddine

Pacha, lot 42

Par acte s.s.p. en date du 26 septembre 1974, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1974, vol. 11, série 5, case 160 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 octobre 1974, il a été constitué entre les sous-signés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique « ESSAFA »

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation de toute opération à caractère touristique.

Durée : 40 années à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce.

Capital : 52.000 dinars divisé en 5.200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Slim, est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus en vertu d'une décision collective en date du 30 septembre 1974, enregistrée à Tunis, le 23 octobre 1974, vol. 805, série bis, case 465 et déposée à la même date au tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 2131

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Import et Export (SOTIEX)

au Capital de 3.000 dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 23 octobre 1974, enregistré à Tunis (A.C. 1) le même jour Volume 11, Série 5, Case 429, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée «Société Tunisienne d'Import et Export» (SOTIEX).

Objet : Import et export de tous articles, représentation de tous produits et toutes autres opérations commerciales, mobilières et immobilières s'y rattachant

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba — Le Colisée Tunis

Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts de Dix Dinars chacune.

Durée : 99 années.

Gérance : M. Mahmoud Hamoudia avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 25 octobre 1974.

N° 2132

SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOUTONS

S. I. B.

S.A.R.L. Au Capital de : 20.100 Dinars

Siège Social :

Route de Menzel Chaker km 1.5 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1974, enregistré à Tunis AC. le 24 septembre 1974 vol. 11, série 5, case 62, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 octobre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax il a été constitué une S.A.R.L. Société Industrielle des Boutons « S.I.B. » au capital de 20.100 dinars divisé en 201 parts de 100 dinars chacune, et dont le siège est fixé à Sfax Route de Menzel Chaker km 1.5.

La durée de la Société est fixée à 99 années à dater de sa constitution définitive.

L'objet de la Société consiste en la fabrication des boutons et tous articles de textiles et assimilés.

2354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1974

La gérance est confiée à Monsieur Mohamed Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci.

N° 2133

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « L'ECLAIRAGE DU SUD »

S.A.R.L. Au Capital de : 6.000 D.000

Dont le siège social est à Zarzis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1974 y enregistré le 24 du même mois (ACI) vol. 805, Série Ter, Case 451, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « l'Eclairage du Sud »

Durée : 20 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : 6.000 D.000 divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet : Tous travaux de constitution de lignes électriques et postes de transformateurs, achat et vente de matériel électrique.

— Montage et généralement toutes opérations commerciales, financières ou autres ayant lien direct ou indirect avec l'objet sus-indiqué.

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Ali Babour a été nommé seul et unique gérant de la Société pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mednine.

Pour Extrait

Le Gérant,

N° 2134

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 3 octobre 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Elevage, achat et vente de volaille et généralement toute opération financière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 15 ans renouvelables à partir de la constitution de la société.

Dénomination : Charaf.

Siège Social : Hammamet.

Capital : Trois mille dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Le capital a été réparti de la façon suivante :

1) 50 parts pour Monsieur Noureddine Ben M'tir M'rad.

2) 50 parts pour Monsieur El Hédi Ben M'tir M'rad.

Et suivant délibération en date du 1er octobre 1974, il a été décidé la nomination de Monsieur Noureddine Ben M'tir M'rad comme gérant de la dite société et pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 1) 2 copies des statuts en date du 3 octobre 1974 et enregistrées à Hammamet le 18 octobre 1974 vol. 6, case 98, série 400.

2) 2 copies des délibérations de l'assemblée générale du 14 octobre 1974 et enregistrées à Hammamet le 18 octobre 1974 vol. 6 case 98 série 401.

Ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 26 octobre 1974 sous le N° 483.

Le gérant

Noureddine M'rad

N° 2135

SERVICE AUTOMATIQUE DE DISTRIBUTION S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 Dinars

Siège social établi provisoirement :

35, Rue de Marseille à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis des 29 septembre et 1 octobre 1974, enregistré à Tunis A.C., le 23 octobre 1974, vol. 11, série 5, case 419, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 octobre 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Service Automatique de Distribution S.A.R.L. », ayant pour objet l'importation, l'exportation, la commercialisation, l'installation, l'exploitation, la réparation et l'entretien de tout matériel de distribution de sandwiches, boissons rafraîchissantes non alcoolisées, confiseries, etc...

Siège Social : établi provisoirement 35, rue de Marseille, Tunis.

Durée : Trente années à compter du 18 octobre 1974, renouvelable par périodes quiescentes.

Apports et capital social : Six mille dinars (6.000 D) en numéraire, constituant le capital social, divisé en six cents parts (600) de dix dinars chacune (10 D), entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs aports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sassi Benjemaa, tunisien, demeurant à El Ouardia près de Tunis, 17, rue des Eparges, qui accepte, est désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années renouvelable d'année en année sauf préavis notifiée à la société par l'un des associés et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait

Le Gérant

Monsieur Ben Sassi Benjemaa

N° 2136

SOCIETE KACEM BELLAL et Cie

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

Cité Bouchoucha Rue N° 4098

Local N° 33

Suivant P.V. du 13 mai 1974 enregistré à Tunis le 23 octobre 1974 vol. 805 série ter case 426 dont une copie a été déposée au Greffe Commercial de Tunis le 25 octobre 1974 les associés ont nommé Monsieur Ahmed Ben Hamadi Ben Aissa gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 13 mai 1974 pour gérer la Société.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2139

AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORT-EXPORT DE LA MEDITERRANEE « SOCIETE LA MEDITERRANEE »

S.A.R.L.

au capital social de 10.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 1974, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 23 octobre 1974, vol. 11, série ter, case 431, qu'une Société S.A.R.L. a été constituée.

a) Dénomination : Société Internationale d'Import-Export de la Méditerranée, « Société la Méditerranée ».

b) Capital social : 10.000 Dinars (dix mille dinars).

c) Objet : L'importation, l'exportation, la représentation de tout produit à l'état brut, fabriqué ou semi-fabriqué sans exception, et toutes opérations connexes ou accessoires.

d) Siège Social : Bureaux 477 et 478, 4ème Etage, Hôtel Africa, 50 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

e) Gérant : Monsieur Kamel Ben Achour, a été nommé Gérant pour la période d'un an, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Commercial.

Le présent avis a été publié au journal la Presse du 27 octobre 1974.

N° 2140

SOCIETE ROUTES ET TRAVAUX S.A.R.L.

au capital social de 1.000 Dinars
Siège Social
16, Rue des Etats-Unis

Il appert d’un procès verbal de la réunion en date du 1er septembre 1974, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1974, vol 805, série bis, case 279, que le capital de la Société « Routes et Travaux » a été porté à la somme de 20.000 Dinars (vingt mille dinars), entièrement libéré.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal Commercial le 25 octobre 1974.

Le présent avis a été publié au journal la Presse du 27 octobre 1974.

N° 2141

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 21 septembre 1974 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21 septembre 1974 folio 89 N° 335 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 septembre 1974 (Dépôt N° 2985).

Il appert qu’une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce d’électro-ménager, quincaillerie, articles de ménages, articles de Paris et scolaires.

Dénomination et raison sociale : Société d’électro-ménager et quincaillerie « S O D E Q ».

Siège social : Rue Mallek n° 12 Sfax.

Durée : Trente ans.

Capital social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ahmed Hebaib est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signataire sociale.

Dont Extrait

N° 2144

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (SOTIC) S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars
30, Rue Habib Thameur-Sfax

A. — Cession des parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 16 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 29 août 1974 folio 49 n° 201 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 5 octobre 1974 sous le N° 3003 il appert que :

— Madame Najiba Bent Hassouna Chtioui, épouse de Monsieur Belaguida a vendu et cédé à Monsieur Nouri Mallek gérant de la Société, les deux cents parts qu’elle possède à la Société SOTIC sus-visée aux clauses et conditions contenues dans l’acte.

B. — Augmentation du capital et transfert du siège social

L’an mille neuf cent soixante quatorze et le dix mai à dix neuf heures les porteurs de la totalité des parts de la S.A.R.L. la Société Tunisienne de l’Industrie et du Commerce SOTIC au capital de cinq mille dinars divisé en cinq cents parts sociales de dix dinars chacune se sont réunis au Bureau de la Société à Sfax, Avenue des Martyrs (ancien Cinéma Majestic) et après avoir exposé ce qui suit :

1) Les associés procèdent à une augmentation de capital de quinze mille dinars (15.000 Dinars) par voie de création de mille cinq cents (1500 P) nouvelles de dix dinars (10 D) chacune contre espèces dans les proportions suivantes :

— Monsieur Nouri Mallek, mille cinquante (1050) parts sociales de dix dinars chacune soit dix mille cinq cents dinars ………… 10.500 D.

— Monsieur Mohamed Tarak Karra, quatre cent cinquante (450 P) sociales de dix dinars chacune soit quatre mille cinq cents dinars ………… 4.500 D.

Total ………… 15.000 D.

Les fonds provenant de cette augmentation de capital ont été versés à la caisse de la Société entre les mains du gérant lequel reconnaît avoir reçu la dite somme.

Les dites parts sociales seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux parts sociales actuelles avec jouissance du 1er janvier 1974.

2) Par suite de cette augmentation, les associés décident de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts :

Article 6 nouveau : Capital social :

Le capital social de la Société est fixé à la somme de vingt mille dinars (20.000 Dinars) fournis en espèces et versés intégralement à la caisse de la Société dont 5.000 dinars formant le capital originaire, 15.000 D. représentant l’augmentation de capital décidée par les associés en date du 10 mai 1974.

Les associés ne seront responsables chacun qu’à concurrence du montant de leurs apports.

Article 7 nouveau : Répartition des parts :

Le capital social est divisé en deux mille parts sociales (2.000) de dix (10) dinars chacune entièrement libérées.

Elles ont été attribuées respectivement comme suit :

• Monsieur Nouri Mallek 1.400 parts de 10 dinars

mille quatre cents parts soit quatorze mille dinars …… 14.000 D.

• Monsieur Mohamed Tarak Karra 600 parts de 10 dinars

six cents parts soit mille dinars ………… 6.000 D.

Totaux 2.000 parts de 10 dinars ………… 20.000 D.

3) Les associés décident de transférer le siège social de la Rue Habib Thameur Sfax, toujours dans la même ville à l’Avenue des Martyrs (ancien Cinéma Majestic); l’article 4 des statuts sera modifié ainsi :

Article 4 nouveau : Siège social :

Le siège social est fixé à Sfax, Avenue des Martyrs (ancien Cinéma Majestic).

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville en vertu d’une décision prise par les associés.

N° 2145

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Maraoui Frères
au capital social de 45.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur-Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 8 septembre 1974 enregistré à Sousse A.C. le 10 septembre 1974 vol 371 n° 669 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société Maraoui Frères ».

Objet : La société a pour objet le commerce en gros et détail de quincaillerie matériaux de construction, équipements et leurs dérivés, entreprise de bâtiment de construction et d’é-

2356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1974

quipement ainsi que tout activité industrielle et commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, qui puisse faciliter l'extension.

Durée : 20 ans à compter de ce jour.

Siège Social : Avenue Habib Thameur à Sousse.

Capital social : Quarante cinq mille (45.000) dinars divisé en 9.000 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : La société sera gérée et administrée par Salah Maraoui et Bannour Maraoui qui ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Pour Extrait
N° 2151

AUTRES SOCIETES

Suite à l'avis n° 1918 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 des 20-24 et 27 septembre 1974 par Monsieur Rafik Ben Arab portant cession de parts sociales, dissolution de la société « Boulangerie El Bustan » et élection de domicile de Monsieur Mohamed Ben Abdallah, route de Gabès km 4 SOTIM pour recevoir toutes les oppositions des créanciers.

Je déclare mon refus catégorique à cette désignation que j'ignore complètement et dégage ma responsabilité à ce sujet.

Signé : Mohamed Ben Abdallah
N° 2146

LIQUIDATION DE L'AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE
1, Passage St. Joseph - Tunis
Téléph. 256.644
C.C.B. : STB n° 03.61 - 765/9

AVIS DE CONVOCATION

En application des termes de l'article 49 des statuts, Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité, société dont la dissolution par anticipation a été prononcée le 4 janvier 1973 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 29 novembre 1974 à 16 heures, au siège social sis à Tunis, 1, Passage Saint Joseph et cc, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Situation de la liquidation
2) Questions diverses.

Le Liquidateur
N° 2148

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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