Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13038

Publié au Journal Officiel n° 65 du 1er novembre 1974, page 2349

Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Guetta Eva (Attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : American Cyanamid Company Une corporation de l'Etat de Main Wayne - New-Jersey (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : Régulateurs de la croissance des plantes. Priorité : U.S.A. du 25 juin 1973 Sérial N° 373.556. Inventeurs : Marinus Los et Bruyant Leonidas Walworth.

Cette invention est caractérisée par un composé carboximide de formule indiquée sur la description employé comme régulateur de la croissance des plantes ou comme intermédiaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13038, JORT n° 65 du 1er novembre 1974, p. 2349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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