Ministère de la jeunesse et des sports

Décret N° 74-951 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 66 du 8 novembre 1974, page 2376

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-995 du 3 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Personnels d'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports630-775
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degré550-725
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré550-700
Conseiller Pédagogique de la Jeunesse et des Sports400-630

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Personnels d'Inspection Pédagogique visés à l'article Premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESECHELONSINDICES
Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports5ème échelon775
4ème échelon720
3ème échelon690
2ème échelon660
1er échelon630
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degré6ème échelon725
5ème échelon670
4ème échelon640
3ème échelon610
2ème échelon580
1er échelon550
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré6ème échelon700
5ème échelon670
4ème échelon640
3ème échelon610
2ème échelon580
1er échelon550
Conseiller Pédagogique de la Jeunesse et des Sports8ème échelon630
7ème échelon600
6ème échelon570
5ème échelon540
4ème échelon510
3ème échelon480
2ème échelon450
1er échelon400
p. 2377

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 novembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 74-951 du 2 novembre 1974, JORT n° 66 du 8 novembre 1974, p. 2376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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