Décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 58-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-200 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-10 du 14 janvier 1971 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture;

Vu le décret N° 73-115 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 74-602 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignants relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 novembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

2380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974

STATUT PARTICULIER