Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
TITRE PREMIER
Dispositions Générales
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ce personnel est constitué, par les grades ci-dessous indiqués :
- Professeurs,
- Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et Educateurs,
- Maîtres d'Éducation Physique et Sportive et Animateurs,
- Moniteurs.
TITRE 2
Des Professeurs
Art. 2. — Les professeurs assurent un enseignement d'Éducation Physique et Sportive, ou de techniques-socio-éducatives dans les Etablissements d'enseignement, ou dans les Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ils doivent en outre :
- Participer aux conseils de classe et d'orientation et au déroulement des examens;
- Participer aux travaux de groupes d'études et de recherches pédagogiques organisés au sein de leur établissement;
- Encadrer des stages de techniques sportives ou socio-éducatives et participer à leur direction;
- Participer aux réunions à caractère pédagogique;
Ils peuvent :
- Diriger une école des cadres ou une institution socio-éducative.
Art. 3. — Le grade de Professeur comprend 8 échelons.
Art. 4. — Les Professeurs sont recrutés parmi :
a) Les candidats titulaires du diplôme d'une école normale supérieure d'Éducation Physique et Sportive ou d'un diplôme admis en équivalence.
b) Les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouverts :
1) Aux Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et Educateurs titulaires depuis 2 ans au moins.
2) Aux candidats ayant accompli avec succès la 3ème année de la Maîtrise ou ayant accompli un cycle d'études supérieures admis en équivalence. Les intéressés doivent avoir exercé pendant au moins 2 ans dans l'enseignement.
TITRE 3
Des Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et des Educateurs
Art. 5. — Les Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et les Educateurs assurent selon leur spécialité l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive ou les techniques socio-éducatives dans les établissements d'enseignement ou les institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ils peuvent être chargés de la Direction d'une institution socio-éducative relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Il doivent, en outre : Participer, aux conseils de classe et d'orientation et au déroulement des examens;
- Participer aux réunions à caractère pédagogique;
- Participer aux travaux de groupes d'études et de recherches pédagogiques organisés au sein de leur établissement;
- Encadrer les stages de techniques sportives ou socio-éducatives et participer à leur direction.
Art. 6. — Les grades de Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et d'Educateur comprennent 9 échelons.
Art. 7. — Les Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et les Educateurs sont recrutés parmi :
a) Les candidats titulaires du Diplôme de Professeur-Adjoint d'Éducation Physique et Sportive ou d'un Diplôme équivalent;
b) Les candidats admis au Diplôme de fin d'études du cycle supérieur de l'École Nationale des cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey ou d'un diplôme équivalent;
c) Les candidats n'ayant pas réussi à l'examen de fin d'études du Professorat de l'Enseignement Secondaire;
d) Les candidats ayant réussi à un concours de recrutement dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouvert aux Maîtres et Animateurs Titulaires justifiant d'une ancienneté de 5 ans dans leur grade dont un an d'enseignement dans un établissement secondaire ou ayant assuré des tâches habituellement confiées aux Professeurs d'Enseignement Secondaire de premier Cycle ou aux éducateurs.
Ils sont astreints, dans leur nouveau grade, à une période probatoire d'un an pouvant être renouvelée une fois au terme de laquelle, ils sont après avis de la commission administrative paritaire, soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur grade précédent et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
p. 23782378 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Novembre 1974
TITRE 4
Des Maîtres d'Education Physique et Sportive et des Animateurs
Art. 8. — Les Maîtres d'Education Physique et Sportive et les Animateurs sont chargés, selon leur spécialité d'assurer l'enseignement de l'Education Physique et Sportive ou des Techniques Socio-Educatives.
Ils peuvent être chargés de l'encadrement ou de l'animation de groupes dans les établissements d'Enseignement ou dans une institution socio-éducative.
Ils sont également tenus de participer aux œuvres scolaires et de répondre en dehors de leur service normal à toute convocation de l'Administration ayant pour objet leur formation et leur perfectionnement pédagogique et professionnel, ou leur participation au déroulement des examens.
Art. 9. — Les grades de Maître d'Education Physique et Sportive et d'Animateur comprennent 10 échelons.
Art. 10. — Les Maîtres d'Education Physique et Sportive et les Animateurs sont recrutés parmi :
a) Les candidats titulaires du Diplôme de fin d'études de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive;
b) Les candidats titulaires du Diplôme de fin d'études du cycle moyen de l'Ecole Nationale des cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey;
c) Parmi les Moniteurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports en fonction à la date de publication du présent décret ayant atteint le 3ème échelon de leur grade et ayant subi avec succès les épreuves d'un examen probatoire dont le règlement et le programme seront fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse, et des Sports;
d) Les candidats n'ayant pas réussi à l'examen de fin d'études du Professorat de l'Enseignement Secondaire du Premier Cycle et les candidats n'ayant pas réussi au Diplôme d'Educateur de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey.
TITRE 5
Des Moniteurs
Art. 11. — Les Moniteurs assurent un enseignement d'Education Physique ou de Techniques socio-éducatives.
Ils peuvent être également chargés de l'encadrement de groupes de jeunes ou d'enfants.
Ils sont tenus de participer aux œuvres scolaires et de répondre en dehors de leur service normal à toute convocation de l'Administration ayant pour objet leur formation et leur perfectionnement pédagogique et professionnel, ou leur participation au déroulement des examens.
Art. 12. — Le grade de Moniteur comprend 12 échelons.
Art. 13. — Les Moniteurs peuvent être recrutés parmi :
a) Les Moniteurs Intérimaires en fonction à la date de la publication du présent décret ayant satisfait à un examen professionnel, dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
b) Les candidats n'ayant pas réussi aux examens de fin d'études des Maîtres d'Education Physique et Sportive ou des Animateurs et justifiant d'un an d'ancienneté et ayant subi avec succès les épreuves de l'examen professionnel prévu par le 1er alinéa de l'article 13.
TITRE 6
Dispositions Communes
Art. 14. — I. Les candidats titulaires dans un grade d'enseignement et nommés dans un grade supérieur régi par les dispositions du présent décret sont astreints à une période probatoire d'un an pouvant être renouvelée une fois au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission Administrative Paritaire, soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur grade précédent et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
II. — Les candidats non titulaires d'un grade d'enseignant recrutés dans l'un des grades régi par les dispositions du présent décret sont astreints à un stage de 2 ans pouvant être prolongé d'un an au terme duquel ils sont après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée soit titularisés dans leur grade soit licenciés.
Art. 15. — L'ensemble du Personnel régi par les dispositions du présent décret est nommé par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Pour l'ensemble de ce personnel, la durée du temps moyen requis pour accéder à un échelon supérieur est de deux ans trois mois. Cette durée peut être réduite de six mois pour les fonctionnaires les mieux notés ou augmentée de six mois pour ceux qui sont moins bien notés.
TITRE 7
Dispositions Diverses
Art. 16. — Les emplois de Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive, de Commissaire à la Jeunesse, de Directeur de communauté d'Enfants et d'Instructeur à la Jeunesse sont supprimés. Les Personnels titulaires de ces emplois à la date du présent décret sont reversés dans les grades correspondants comme suit :
- Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive dans le grade de Professeur de l'Enseignement Secondaire du Premier Cycle;
- Commissaire à la Jeunesse et Directeur de communauté d'Enfants dans le grade d'Educateur;
- Instructeur dans le grade d'Animateur; et ce conformément au tableau de concordance pris par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 17. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 18. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA