Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier du personnel d'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnel de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué à compter du 1er janvier 1974 une prime de rendement au profit des personnels relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports et visés à l'article 2 ci-dessous.
Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à l'eme échu et un taux minimum servi annuellement compte-tenu du rendement de l'agent, de sa valeur professionnelle, de son activité et de sa manière de servir, ces éléments étant appréciés selon des critères fixées par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Le taux minimum constitue un acompte déductible du taux maximum.
Art. 2. — Les taux minimum et maximum de la prime de rendement sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX Minimum | TAUX Maximum |
|---|---|---|
| Inspecteur principal | 440 D. | 660 D. |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports 1er et second degré. | 360 D. | 540 D. |
| Conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports | 227 D. | 340 D. |
| Professeur | 240 D. | 360 D. |
| Professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle et éducateur | 200 D. | 300 D. |
| Surveillant général de 1ère et 2ème catégorie | 200 D. | 300 D. |
| Maitre d'éducation physique et sportive et animateur | 167 D. | 250 D. |
| Surveillant de 1ère catégorie | 80 D. | 120 D. |
| Moniteur | 80 D. | 120 D. |
| Surveillant de 2ème et 3ème catégorie | 80 D. | 120 D. |
Art. 3. — Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 du décret susvisé n° 73-125 du 17 mars 1973 sont étendues aux personnels visées par l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA