Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 74-954 du 2 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants et le personnel de surveillance exerçant dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixé conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2. — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs est fixé à 18 heures.
Art. 3. — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et les éducateurs ont fixé à 22 heures qui se décomposent comme suit :
— 18 heures d'enseignement;
— 4 heures au titre de perfectionnement.
Art. 4. — L'horaire hebdomadaire dû par les maîtres d'éducation physique et sportive, est fixé à 25 heures.
Art. 5. — L'horaire hebdomadaire dû par les animateurs est fixé à 30 heures.
Art. 6. — L'horaire hebdomadaire dû par les moniteurs exerçant dans les domaines de l'éducation physique et sportive, de la jeunesse et de l'enfance est fixé à 30 heures.
Art. 7. — L'horaire hebdomadaire dû par les surveillants généraux et les surveillants est fixé à 40 heures.
Art. 8. — L'horaire hebdomadaire du service d'enseignement des personnels affectés dans les établissements d'enseignement ou des institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est réduit dans les proportions suivantes pour les raisons indiquées ci-après :
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant plus de la moitié de son service dû dans les classes terminales.
— Deux heures d'abattement au profit des professeurs chargés de l'encadrement des professeurs stagiaires.
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant assurant 10 heures au moins dans les classes comptant 36 élèves au minimum.
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant chargé de la responsabilité et de l'entretien d'un laboratoire ou d'un atelier.
La liste des laboratoires et des ateliers donnant droit à cet abattement est arrêtée pour chaque établissement par décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du chef d'établissement.
— Une heure d'abattement au profit de tout enseignant désigné en qualité de professeur principal dans sa discipline et chargé de l'animation et de la coordination dans cette discipline.
Toutefois, cet abattement n'est consenti qu'au bénéfice d'un seul enseignant par discipline et à condition que le nombre d'enseignants dans cette discipline soit au moins égal à quatre.
— Trois heures d'abattement au profit des professeurs durant leur première année de stage.
En aucun cas, le cumul des abattements visés au présent article ne doit dépasser trois heures.
Art. 9. — Lorsque le service d'enseignement est assuré dans deux établissements distincts et situés dans deux localités distantes de plus de 20 kms, une heure du complément de ce service compte pour une heure et demie.
Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 11. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA