Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, relatif au régime de l'indemnité pour charges administratives allouées au personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, technique et professionnel;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus pour les Etablissements et Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont fixés par l'article 3 du présent décret.
Art. 2. — Les fonctionnaires nommés à des emplois fonctionnels prévus par le présent décret continueront à bénéficier de la rémunération afférente à leur grade et percevront une indemnité de fonction payable mensuellement et à terme échu suivant les taux fixés à l'article trois ci-après :
Art. 3. — Les emplois fonctionnels et les taux de l'indemnité de fonction correspondante sont fixés conformément au tableau ci-après :
| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTION | CONDITION DE NOMINATION | TAUX de l'indemnité de fonction |
|---|---|---|
| I. — INSTITUT NATIONAL DES SPORTS — Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey. — Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax. |
a) Les Directeurs :
Ils sont chargés de la Direction et de l'Administration de leurs Etablissements.
Ils sont notamment chargés :
— d'assurer l'organisation pédagogique de leur établissement et de veiller plus particulièrement à une bonne répartition des enseignants et des élèves.
— d'encadrer et d'assister les enseignants exerçant dans leur établissement.
— de présider les conseils de classe et d'orientation.
— d'organiser les groupes d'études et de recherches pédagogiques au sein de leur établissement, de diriger les travaux de ces groupes et d'en contrôler les résultats qu'ils peuvent utiliser pour faire participer leur établissement à l'élaboration des publications pédagogiques.
de participer aux travaux tendant à l'amélioration des méthodes d'enseignement et aux expériences organisées à cet effet.
— d'assurer la responsabilité de la discipline et du travail des élèves et d'une façon générale de la bonne marche de leur établissement. | Les Directeurs des Ecoles de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports sont nommés parmi :
Les Professeurs assurant les fonctions de Directeurs d'Etudes et des Stages depuis au moins 4 ans.
Les Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports justifiant d'une ancienneté minimum de 5 ans en cette qualité et ayant enseigné pendant un an au moins à l'un de ces établissements.
Les Professeurs licenciés exerçant dans ces écoles et comptant au moins 7 ans d'ancienneté en qualité de Professeur. | 400 D. |
p. 2381| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTION | CONDITION DE NOMINATION | TAUX de l'indemnité de fonction |
|---|---|---|
| — d'assurer la gestion économique et financière de leur établissement : Ils sont ordonnateurs de leur budget. | ||
| — d'organiser et superviser des stages à l'intention des élèves de leur établissement et des Cadres de la Jeunesse et des Sports. | ||
| — d'organiser les Séminaires, Conférences et Débats à caractère pédagogique. | ||
| — de collaborer à la conception des programmes de formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports. | ||
| b) Directeurs des Etudes et des Stages : | Les Directeurs des Etudes et des Stages sont nommés parmi : | 240 D |
| Ils sont chargés de seconder les Directeurs des Ecoles de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports dans leurs attributions. | Les Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports justifiant au moins d'une ancienneté de 3 ans et ayant dirigé des stages de formation. | |
| A cet effet ils sont notamment chargés sous l'autorité du Directeur : | Les Professeurs comptant 5 ans d'ancienneté en cette qualité dont 2 ans dans une école de formation des cadres de la Jeunesse et des Sports. | |
| — d'assurer l'organisation pédagogique de l'établissement et plus particulièrement des emplois du temps des enseignants et des élèves. | ||
| — de préparer les conseils des classes et d'orientation et toutes réunions à caractère pédagogique et de veiller à l'application des décisions qui s'en dégagent. | ||
| — de contrôler la progression de l'application des programmes et de proposer toute mesure propre à assurer le bon travail des enseignants et des élèves. | ||
| — de contrôler le travail et la discipline des élèves. | ||
| — d'organiser et de superviser les stages des élèves et des Cadres de la Jeunesse et des Sports. | ||
| — de remplacer le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement. | ||
| II. — INSTITUTIONS SOCIO-EDUCATIVES | ||
| a) Directeurs des Maisons des Jeunes pourvues d'un Centre de séjour : | Educateur | 180 D. |
| Ils sont chargés d'assurer la responsabilité générale de l'Etablissement et notamment : | Animateur | 144 D. |
| — de diriger l'équipe d'animation placée sous leur autorité. | ||
| — d'établir des programmes éducatifs de l'institution. | ||
| — d'assurer la discipline dans leur établissement. | ||
| — d'assurer la gestion économique et financière de leur établissement ils sont ordonnateurs de leur budget lorsque l'établissement est doté de la personnalité civile. | ||
| — d'organiser et de superviser les stages à l'intention des cadres de la Jeunesse et des Sports. | ||
| b) Directeur des Maisons de Jeunes non pourvues d'un centre de séjour : | Educateur | 144 D. |
| Ils sont chargés d'assurer la responsabilité générale de l'Etablissement et notamment : | Animateur | 132 D. |
| — de diriger l'équipe d'animation placée sous leur autorité. | ||
| — d'établir les programmes éducatifs de l'institution. | ||
| — d'assurer la discipline dans leur établissement. | ||
| — d'assurer la gestion économique et financière de leur établissement. Ils sont ordonnateurs de leur Budget lorsque l'établissement est doté de la personnalité civile. | ||
| — d'organiser et de superviser les stages à l'intention des cadres de la Jeunesse et des Sports. | ||
| c) Directeurs des Communautés d'Enfants : | Educateur | 180 D. |
| Ils sont chargés : | Animateur | 144 D. |
| — d'assurer le fonctionnement de leur établissement. | ||
| — de veiller à la scolarité et à l'éducation de leurs pensionnaires. |
| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTION | CONDITION DE NOMINATION | TAUX de l'indemnité de fonction |
|---|---|---|
| — de veiller à l'intégration sociale des jeunes pensionnaires ayant terminé leur formation. — d'assurer la discipline dans leur établissement. — d'assurer la gestion économique et financière de leur établissement. Ils sont ordonnateurs de leur Budget si leur établissement est doté de la personnalité civile. |
d) Directeurs des Centres de Stages :
Ils sont chargés :
— d'assurer la responsabilité générale de leur établissement.
— de planifier les sessions de formation des Cadres.
— de superviser et de contrôler les programmes et de veiller à leur application.
— d'assurer la discipline dans leurs établissements.
— d'assurer la gestion économique et financière de leur établissement. Ils sont ordonnateurs de leur Budget si leur établissement est doté de la personnalité civile.
e) Directeurs des Clubs d'Enfants :
Ils sont chargés de diriger leur établissement et d'établir l'organisation pédagogique et de veiller à son exécution. | Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et Educateur.
Maitre d'Education Physique et Sportive et Animateur.
Educateur
Autres grades | 180 D.
144 D.
144 D.
102 D. |
Art. 4. — Les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sus-visé N° 73-123 du 17 mars 1973, sont étendues aux personnels visés par l'article 3 ci-dessus.
Art. 5. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA