Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 68-15 du 10 janvier 1966, relatif au statut particulier des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Vu le décret N° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 73-132 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Décretons :
Article Premier. — Les dispositions des décrets n° 73-121 et 73-122 du 17 mars 1973 sont étendues aux personnels de surveillance des Etablissements et Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA