Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-127 du 17 mars 1973, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires assurant un enseignement dans les établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixé comme suit :
p. 2384| GRADES | TAUX | TAUX à déduire par journée d'absence | TAUX de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | Dinars | |
| Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports | 85,674 | 0,317 | 2,141 |
| Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du Second degré | 66,360 | 0,245 | 1,659 |
| Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du Premier degré | 34,518 | 0,127 | 0,862 |
| Professeur | 53,292 | 0,197 | 1,332 |
| Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle et Edu-cateur | 33,405 | 0,123 | 0,835 |
| Conseiller Pédagogique de la Jeunesse et des Sports | 32,292 | 0,119 | 0,807 |
| Maître d'Education Physique et Sportive | 24,496 | 0,090 | 0,612 |
| Animateur | 19,626 | 0,072 | 0,490 |
| Moniteur exerçant dans le domaine de l'Education Physique et Sportive | 13,920 | 0,051 | 0,348 |
| Moniteur exerçant dans le domaine de la Jeunesse et de l'Enfance | 13,920 | 0,051 | 0,348 |
Art. 2. — Les dispositions du décret sus-visé N° 73-127 du 17 mars 1973 s'appliquent aux personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale enseignant dans les Etablissements dépendant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA