Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYon, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Compositions Fongicides à Base de Dérivés Phosphores. Priorité de brevet français du 26 novembre 1973 N° 73-43081 et du 27 septembre 1974 N° 74-33409, Inventeurs, André Thizy, Daniel Pillon, Jean-Claude Debourge et Guy Lacroix.
Cette invention est caractérisée par, Compositions fongicides -Elles contiennent comme matière actives au moins un composé choisi dans le groupe comprenant l'acide phosphoreux, ses sels minéraux et ses sels organiques. Ces compositions sont particulièrement utiles pour lutter contre le mildiou de la vigne.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.