Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.100

Publié au Journal Officiel n° 8 du 7 février 1975, page 268

Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines) 83-85, Boulevard de la Gare, 75013 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Plateforme pour Installation en Mer. Priorité de brevet français du 29 novembre 1973 N° 73-42504 Inventeurs, Francisco de Assis et Manuel Serrano.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est faite de deux parties à savoir une partie inférieure comprenant une embase destinée à reposer sur le fond et pourvue d'au moins un compartiment étanche qui lui confère une certaine flottabilité et une pluralité de colonnes creuses étanches, solidaires de cette embase et s'élevant verticalement, et une partie supérieure comprenant un dispositif creux formant flotteur, une pluralité de poteaux solidaires de ce flotteur et s'élevant verticalement, lesdits poteaux étant de préférence disposés de manière à pouvoir être placés chacun dans le prolongement d'une desdites colonnes creuses, et un pont formant le plateau de la plateforme solidaire des têtes desdits poteaux, des moyens étant prévus pour noyer et délester progressivement ledit compartiment étanche et lesdites colonnes creuses, pour introduire de l'eau dans ledit flotteur et l'en retire et pour assembler les sommets des colonnes creuses audit dispositif, de préférence aux pieds des poteaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 7 février 1975, p. 268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale