Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.092

Publié au Journal Officiel n° 8 du 7 février 1975, page 267

Suivant procès verbal dressé le 18 octobre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Pfizer Inc. Une Corporation de Delaware, 235 East 42nd Street, New-York, N.Y. (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dérivés Penam et leur préparation. Priorité de brevets américains du 17 octobre 1973 N° 407,097 et du 12 mars 1974 N° 450,435, Inventeur, Wayne Ernest Barth.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'un dérivé pénam de formule indiquée dans la description ou d'un de ses sels dans laquelle Rx est un groupement amine amine substitué ce groupement amine substitué étant du groupement de formule indiquée dans la description dans laquelle Ry est un groupement tétrazoyle ou un précurseur d'un groupement tétrazoyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 7 février 1975, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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