Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.093

Publié au Journal Officiel n° 8 du 7 février 1975, page 267

Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1974 à 16 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Éneat Keutner, Joseph Schlicht-Strasse 6-8 München 60 (R.F.A), Société dite, Hoechst Aktiengesellschaft, 6230 Frankfurt Main (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Coude Tubulaire pour Envelopper un revêtement d'Isolation Thermique, Frigorique ou Phonique et son Procédé de Fabrication. Priorité de brevet déposé en R.F.A. le 24 octobre 1973 sous le N° P. 23 53 308.6.

Cette invention est caractérisée en ce que la forme en coude tubulaire est aussi stable dans l'état au moins approximativement fermé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 7 février 1975, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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