Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.095

Publié au Journal Officiel n° 8 du 7 février 1975, page 268

Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Saipem, S.p.A. Corzo Venezia, 16, Milano. Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Rampe Perfectionnée pour poser sur un Fond Marin un Pipeline ayant une Grande Dimension. Priorité de brevet italien du 31 octobre 1973 N° 30.785-A-73, Inventeurs, Giovanni Rosa, Pasquale Brando.

Cette invention est caractérisée par le fait que les quatre réservoirs longitudinaux de chaque élément de la rampe sont aussi reliés entre eux à intervalles réguliers par des éléments tubulaires horizontaux supérieurs reliant entre eux les réservoirs longitudinaux supérieurs de chaque éléments de la rampe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 7 février 1975, p. 268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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