Suivant procès verbal dressé le 1er novembre 1974 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Mines de Potasse d'Alsace S.A., 11 avenue d'Altkirch, 68055 Mulhouse, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Dispositif pour le Traitement des Eaux. Priorité de brevet français du 5 novembre 1973 n° 73-39149, Inventeurs, Roland Jurion, Maurice Lecuyer.
Cette invention est caractérisée par une première dérivation constituée par une conduite branchée sur le circuit principal munie d'une vanne dont l'ouverture est asservie à la mesure de la teneur en brome actif de l'eau à traiter et plongeant dans un récipient de stockage de la source d'hypochlorite et une conduite de soutirage amenant celui-ci dans le circuit principal en aval du système filtrant et par une seconde dérivation constituée par une conduite branchée sur le circuit principal avant le point d'injection de l'hypochlorite, une cellule de mesure de la teneur en brome actif de l'eau à traiter une conduite pour l'évacuation de l'eau sortant de la cellule de mesure éventuellement reliée au circuit principal en amont du système de pompe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.