Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Kali-Chémie Aktiengesellschaft Hans-Bockler Allee 20 3 Hannover Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Procédé de fabrication de fluorure de calcium à partir d'acide hexafluosilicique. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 15 février 1974 N° P 24 07 238.6. Inventeurs : Wilfried Becher et Joachim Massonne.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on effectue la réaction en présence d'ions sulfate ou aluminium dans un domaine de pH de 2 à 6, préférablement de 3 à 5, le rapport molaire sulfate-acide hexafluosilicique allant de 1 : 2 à 1 : 70 préférablement de 1 : 5 à 1 : 20 ou le rapport molaire aluminium-acide hexafluosilicique étant compris entre 1 : 7 et 1 : 100, de préférence entre 1 : 10 et 1 : 30 en ce qu'on sépare ensuite le précipité de fluorure de calcium du sol de silice aqueux, le lave à l'eau et le sèche.
Fabrication de fluorure de calcium.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.