Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Maurice Cyrille Justin Lestradet 291, rue du Maréchal Delattre de Tassigny 51230 Fère-Champenoise, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Dispositif de réglage et machine agricole munie d'un tel dispositif. Priorité : Brevet français du 1er mars 1974 N° 74 07 091. Inventeur : Monsieur Maurice Cyrille Justin Lestradet.
Cette invention est caractérisée en ce que l'ouverture de la vanne est réglée par un moteur asservi 15, cette vanne de régulation 11 étant placée dans une tubulure de régulation 9 débouchant en aval dans un organe collecteur dans lequel débouche aussi la partie aval d'une tubulure de débit de base 8 munie d'une vanne de débit de base 10, ces deux tubulures 9, 8, étant réunies en amont à la sortie d'une même tuyauterie d'alimentation 4 reliée à une pompe 3 d'une installation d'alimentation aspirant dans un réservoir 1 de liquide à pulvériser.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.