Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Hencha au Gouvernorat de Sfax.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à dix dont trois adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Hencha est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Du sommet N° 1 situé sur la voie ferrée à la station d'El-Hencha la limite se dirige vers le Sud-Ouest en parcourant
p. 854950 m environ pour aboutir au sommet N° 2 formé par le tournant d'une piste menant à Bir Chaker All.
Du sommet N° 2, la limite prend la direction du Sud légèrement inclinée vers l'Ouest en ligne droite sur un parcours de 1650 m environ pour arriver au Tombeau de Lalla Amina, emplacement du sommet N° 3; de ce dernier la limite se dirige vers le Sud en suivant une ligne droite de 1.500 m environ menant au sommet N° 4, lieu de croisement de la route M.C. 97 (El-Hencha à Menzel Chaker) et de la piste passant par Hamadet Ibrahim située à environ 2.200 m au Sud-Ouest de la voie ferrée.
Du sommet N° 4 la limite prend la direction du Sud-Est en parcourant 1.700 m environ pour atteindre le sommet N° 5 formé par le croisement de pistes situé à environ 700 m au Sud de l'Huilerie de Hadj All.
Du sommet N° 5, la limite se dirige vers l'Est sur un parcours rectiligne de 1250 m environ pour aboutir au sommet 6 formé par le croisement de la route G.P. 1 et d'une piste située à 2750 m environ au Sud du village d'El-Hencha, du sommet N° 6 la limite dévie vers le Nord-Est, suivant une piste passant par Bir Mohamed Ben Amara et menant au sommet N° 7 se trouvant à 2400 m environ du sommet 6.
Le sommet N° 7 est situé sur la route M.C. 97 (Djebéniana-El-Hencha, Menzel Chaker) et à environ 2200 m à l'Est du village d'El-Hencha.
Du sommet N° 7 la limite prend la direction du Nord en parcourant en ligne droite 1300 m environ et aboutit au croisement de deux pistes situées près de Bir Meftah Ben Hifa, emplacement du sommet N° 8. De ce dernier la limite dévie vers le Nord-Est suivant une piste pour atteindre après un parcours de 1800 m environ. Le sommet N° 9 situé au croisement de la piste précitée avec une autre entre Sebikhet El-Djem et la route G.P. 1 et à environ 1000 m au Nord du village d'El-Hencha.
Du sommet N° 9, la limite se dirige en ligne droite vers l'Ouest suivant un parcours de 1000 m environ pour arriver au sommet N° 10 situé sur la G.P. 1 à proximité de la piste menant à la gare ferroviaire d'El-Hencha.
De ce dernier sommet, la limite suit une piste menant au sommet N° 1, notre point de départ.
ART. 3. — Le domaine public de la Commune de Hencha sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Hencha devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA