Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Ghomrassen au gouvernorat de Médenine.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à 12 dont quatre adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la commune de Ghomrassen est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K, L.M.N.O.P.Q et R indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A situé à l'Ouest du village sur la route M.C 207 de Beni Kheddache à Bir El Karma, le périmètre suit la route de Ghomrassen jusqu'au point B situé sur cette même route.
— Du point B le périmètre suit le tracé des falaises jusqu'au point H situé à 50 m au Sud du Ksar-Rosfa.
— Du point H le périmètre prend une direction Sud-Est jusqu'au point I situé à 20 m au Sud de Ksar Ben Hamdane.
— Du point I, le périmètre suit le tracé de la falaise sur-plombant la partie Est de l'Ouest de Ghomrassen jusqu'au point K situé à 500 m environ au Sud de la M.C 121.
p. 855— Du point K le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point L situé à 200 m environ au Nord de la M.C 121 (route de Beni Kheddache à Tataouine).
— Du point L, le périmètre suit une ligne en direction de l'Ouest traversant les falaises surplombant le Nord du village jusqu'au point A, origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public de la commune de Ghomrassen sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La municipalité de Ghomrassen devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA