Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax;
Vu le décret du 19 avril 1889, portant création des communes de Chihia et Gremda;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;
Vu les délibérations des conseils municipaux des Sfax, Chihia et Gremda dans leurs séances des 8, 13 et 16 avril 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Les communes de Chihia et Gremda sont supprimées et leurs circonscriptions sont rattachées à la commune de Sfax.
ART. 2. — Le nouveau périmètre de la commune de Sfax comprend à dater de la publication du présent décret, les zones mentionnées sur le plan ci-joint et délimitées par une ligne polygonale 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13 et 14 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du sommet N° 1 situé à 1100 m environ au Nord-Ouest du village de Sidi Mansour, la limite se dirige vers l'Ouest suivant une droite imaginaire de 2800 m, où elle rencontre la route de Habana, emplacement du sommet N° 2.
Du sommet N° 2, la limite descend avec la route de Habana, direction Sud-Ouest, jusqu'au sommet N° 3 qui est planté à 2300 m environ du précédent.
Du sommet N° 3, la limite se dirige vers le Nord-Ouest pour atteindre le sommet N° 4 situé sur la route de Saltania à 1100 m environ du sommet précédent. De-là la limite suit la route de Saltania vers le Sud-Ouest pour arriver à Zenket Bou Ain, emplacement du sommet N° 5 à 3700 m environ du précédent.
Du sommet N° 5, elle suit Zenket Bou Ain jusqu'à son arrivée à la route de Mahdia à Merkez Becha, de-là elle suit Zenket El-Haouata, puis Zenket Ben Temri pour atteindre la ceinture N° 120 au lieu dit Kassas El-Haffara, et là, l'emplacement du sommet N° 6. De-là, elle suit la dite ceinture, direction Ouest jusqu'à la ceinture de Téniour, emplacement du sommet N° 7 à 400 m environ de la G.P. 1.
p. 857Du sommet N° 7, la limite se dirige vers le Nord pour aboutir à un point se trouvant à Zenket Cédra à 660 m de la route de Téniour, continue dans la même direction jusqu'à un point se trouvant à Zenket El-Merkez à 1200 m environ de la route de Téniour, suit cette Zenka sur un parcours de 120 m, et là, l'emplacement du sommet N° 8. Du sommet N° 8, la limite suit une droite direction Nord-Ouest jusqu'à un point situé à Zenket El-Kharrouba à 500 m environ de la route de Téniour, continue suivant une ligne parallèle à la route précitée, pour atteindre le croisement de l'Oued Saklet-Exist et la route RVE N° 921, emplacement du sommet N° 9. De ce sommet, la limite suit la RVE N° 921 vers l'Ouest jusqu'à l'embranchement de Zenket Teboulbi, emplacement du sommet N° 10.
Du sommet N° 10, la limite suit encore la RVE, puis Zenket Djemel, qui est considérée le prolongement de cette route, jusqu'à la route de Lafrane N° 923, emplacement du sommet 11. De-là, la limite suit la route de Lafrane vers le Sud jusqu'à Merkez Djellouli, emplacement du sommet 12. De-là la limite suit la route de ceinture, traverse la O.P. 13, suit Zenket Chichma jusqu'à Oued Sidi Khalifa, continue son parcours jusqu'à la route Khadelett, emplacement du sommet 13, entre Bir Chaâbouni et Oued Agareb.
Du sommet N° 13, elle dévie vers le Sud-Est suivant la route de Khadelette, traverse la route d'Agareb, abouti à Oued El-Maou, le suit jusqu'au sommet 14 placé sur la côte.
Du sommet N° 14, la limite suit le littoral pour aboutir au sommet N° 1, notre point de départ de cette délimitation.
ART. 3. — Le domaine public du périmètre communal de Sfax sera fixé ultérieurement par décret.
ART. 4. — Dans un délai de six mois, à dater de la publication du présent décret, la municipalité de Sfax devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Le nombre des membres du Conseil Municipal de la Commune de Sfax est fixé à 40 dont 15 adjoints.
ART. 6. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé du 19 avril 1969, les droits et charges des Communes de Chihia et Gremda sont transférés à la Commune de Sfax.
ART. 7. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA