Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Bir Ali Ben Khlifa au gouvernorat de Sfax.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à dix, dont trois adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la commune de Bir Ali Ben Khlifa délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Du sommet n° 1, situé sur la route GP. n° 14 à 1250 m à l'Est du croisement des routes, la limite se dirige vers l'Ouest suivant une piste où elle croise à 1300 m Oued Cheick emplacement du sommet n° 2. De là la limite suit le cours de l'Oued vers le Sud-Ouest puis vers le Sud et après une distance de 3250 m, elle croise une piste qui mène à Bir El-Gohf, emplacement du sommet n° 3.
Du sommet n° 3 la limite dévie vers l'Est suivant une piste jusqu'à Bir El-Gohf, emplacement du sommet n° 4 qui se trouve à 1000 m du sommet n° 3.
Du sommet 4, la limite se dirige vers le Nord puis vers le Nord-Est suivant le cours de Oued El-Gohf et après un parcours de 2750 m environ, elle aboutit à un croisement de pistes au début de Oued El-Gohf, c'est l'emplacement du sommet n° 5, de ce sommet, la limite se dirige vers l'Ouest suivant une piste jusqu'à ce qu'elle croise une autre à une distance de 300 m environ. Du sommet n° 6, la limite se dirige droit vers le Nord suivant une piste de 750 m de long où elle arrive au sommet n° 1, notre point de départ de cette délimitation.
ART. 3. — Le domaine public de la commune de Bir Ali Ben Khlifa sera déterminée par un décret ultérieur.
ART. 4. — La municipalité de Bir Ali Ben Khlifa devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Premier Ministre
et par délégation
HEDI NOUIRA