Décret N° 75-247 du 25 avril 1975, portant création d'une Commune à Nefza au gouvernorat de Béja

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1952, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Nefza, gouvernorat de Béja.

Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à dix dont trois adjoints.

ART. 2. — Le territoire de la commune de Nafza est délimité par la ligne 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :

— La P.C. 1 que nous faisons planter au bord Nord de la G.P. 7 à sa rencontre avec la route allant vers la gare; de-là la limite prend une direction Nord en suivant le bord Ouest de la route de la gare jusqu'à la P.C. 2 située à 10 m environ au Nord-Ouest de la rencontre de cette route avec le chemin de Oum El Abid.

Prenant la direction Nord-Est et à 1230 m nous faisons planter la P.C. 3 sur le bord Est de la G.P. 7. La limite se dirige alors vers l'Est et à 750 m nous plantons la P.C. 4 au sommet du mamelon de Sidi Bou Lebaba et à l'Ouest du cimetière portant le même nom. Nous prenons alors la direction Sud et à 628 m, 10 nous plantons la P.C. 5 sur le bord Sud de la route de Sidi Ahmed dont nous suivons le bord Sud en direction Sud-Ouest jusqu'à la P.C. 6 qui est à 40 m environ au Nord-Est du point de rencontre de la G.P. 7 et de la route de Sidi Ahmed, de-là la limite se dirige vers le Sud-Est et à 105 m nous plantons la P.C. 7 à 15 m à l'Ouest d'une piste forestière.

De P.C. 7 elle prend une direction Sud, jusqu'à la P.C. 8 que nous plantons à 333 m, puis sensiblement dans la même direction et à 277 m nous plantons la P.C. 9 sur le bord Nord de la piste allant vers Edhirat. De ce point la limite remonte le cours de l'Oued El Madène en suivant son axe sur 368 m environ jusqu'à sa rencontre avec une chabot qu'elle remonte jusqu'à la P.C. 10 que nous plantons sur un mamelon bordant ce chabot. De-là, la limite prend une direction Nord-Ouest jusqu'à la P.C. 11 que nous plantons à 112 m de la P.C. 10. De-là P.C. 11 suivant sensiblement la même direction et à 344 m nous plantons la P.C. 12 au sommet du mamelon le plus au Nord du Djebel Abid.

De-là, la limite se dirige vers le Sud-Ouest et à 377 m nous plantons la P.C. 13 sur un mamelon dominant Douar Essoussa d'où elle prend la direction Nord-Ouest qu'elle suit sur 1057 m pour rejoindre la P.C. 1 notre point de départ.

ART. 3. — Le domaine public de la commune de Nefza sera déterminé par un décret ultérieur.

ART. 4. — La municipalité de Nefza devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA