Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1952, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Chorbane, gouvernorat de Mahdia.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à 10 dont trois adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Chorbane est délimité par la ligne polygonale indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Nord : De la côte 76 la limite suit vers l'Est une ligne imaginaire passant par la côte 62 et « Henchir Lalla Messaouda » jusqu'à la rencontre de la route reliant Chorbane et Smalet Souassi, situé à 300 m environ à l'Est de côte 125.
Est : De-là la limite suit vers le Sud une piste jusqu'au signal 208 lieu dit « Tletta Sbakr » en passant par Sidi Essid et la côte 200 et de-là elle longe Enfidet El Bebboucha « jusqu'à atteindre la côte 151 « Sidi Messaoud ». La limite parcourt une piste pour aboutir à une citerne au croisement des routes près de Douar Ali Ben Salah. Puis la limite suit vers l'Ouest Nefidha jusqu'à la côte 119.
Sud : La limite se dirige vers le Nord en suivant une piste à l'Est de Sidi Bou Choucha jusqu'à la côte 151. Avant d'atteindre une piste la côte 157 à 200 m environ la limite suit vers le Sud-Ouest un chemin passant par la côte 154. De-là, elle bifurque vers le Nord-Ouest en suivant une piste jusqu'à aboutir la côte 133 et à 300 m environ à l'Ouest de la côte 148. Elle longe une ligne imaginaire jusqu'à Nefida à la côte 136 passant par cette dernière. Puis la limite suit vers le Nord-Ouest une piste jusqu'à « Henchir Roumani » en passant par la côte 130. De ce point la limite se dirige vers l'Ouest pour aboutir à « Oued En-Nagr » à 500 m environ au Sud de la côte 100.
Ouest : La limite parcourt vers le Nord « Oued En-Nagr », jusqu'à la côte 103, de-là la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne imaginaire passant à proximité de la côte 123 pour aboutir à la côte 128 en suivant un chemin qu'elle longe jusqu'à un croisement de pistes, de la route Chorbane à Bou Thadi en passant par la côte 100, puis dans la direction Nord-Ouest, elle suit ce chemin en passant au Nord du Douar El Arab jusqu'à la côte 57; de ce point elle suit vers l'Ouest un chemin en passant par la côte 54 puis bifurquant vers le Nord en suivant les abords de Sabkhet Ech Cherita jusqu'à la rencontre d'une piste; de ce point elle longe la dite piste vers l'Est (Piste de Chorbane) aboutissant à un point situé à l'Ouest de croisement de deux chemins (côte 77); de-là elle prend la direction Nord-Est en aboutissant à la côte 76 (point de départ) après avoir passé près de la côte 82.
ART. 3. — Le domaine public de la Commune de Chorbane sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Chorbane devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA