Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des gouvernorats de la République;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Jelma au Gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la commune de Jelma est délimité par la ligne polygonale A. B. C. D. E. indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point A au Nord, situé sur la route G.P. 2 à 725 m au Nord du croisement de la dite route et de la voie du chemin de fer, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point B situé sur la voie du chemin de fer à 614 m à l'Ouest du croisement de celle-ci avec la route G.P. 3.
— Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point C situé sur la route du village de Djilma à 850 m environ au Sud du croisement de cette route avec la route menant à Hadjeb El Aloun.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point D, situé sur la piste de Henchir Galel selon un angle de 106° formé par les droites BC et CD.
— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point E, situé sur la voie de chemin de fer à 880 m à l'Est du croisement de cette voie avec la route G.P. 3.
— Du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point A, origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public de la commune de Jelma sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Jelma devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA