Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 993

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1975, page 1383

Un modèle industriel relatif à « Collier de Serrage Universel S.K.M.5 » lequel peut être fabriqué en toutes matières principalement en métal et en toutes dimensions, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze (15) ans, le 7 avril 1975 à 11 h 30 sous le N° 993 par Monsieur Mehrez Ben Salem 4 rue d'Égypte, Radès (Tunisie).

Mandataire : Madame N. Gueblaoui à l'Ariana (Tunisie).

Citer : Avis n° 993, JORT n° 44 du 27 juin 1975, p. 1383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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