Un modèle industriel relatif à un boitier électrique caractérisé par sa forme cylindrique de diamètre optimum de 70 mm avec ailettes pour maintenir le boitier dans la masse de mortier, un couvercle hermétique, système de perforation permettant l'obtention de 3 diamètres différents, peut être fabriqué en toutes matières, y compris en plastique, et en toutes couleurs, a été déposé, à découvert (planches), pour une durée de quinze (15) ans le 18 avril 1975 à 11 h 30 sous le n° 994, par Monsieur Chedly Ben Mahmoud Ben Dahman, 14, avenue Haroun Errachid à Mutuelleville Tunis (Tunisie). Mandataire Madame N. Gueblaoui à l'Ariana (Tunis).
Citer : Avis n° 994, JORT n° 44 du 27 juin 1975, p. 1383.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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