Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1975, page 1383

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 16

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 10 avril 1975, Monsieur Abdelkader Jandane, demeurant à Sousse, 3, rue Habib Thameur, agissant pour le compte de la « COMMANDE » , sonnaité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, route de St-Saken, un atelier de fabrication de « raisins » confiserie et autres produits similaires, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC. N° 865

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 6 mars 1975, Monsieur Mahjoub Ben Ali Ben Mohamed Ben Ismail, demeurant à Ghedhabna, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Ghedhabna, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Mahdia, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC. N° 1262

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 11 avril 1975, Monsieur Mohamed Ben Hassen Oueslati, demeurant à Korba, rue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, rue Hédi Chaker, gouvernorat de Nabeul, un four à piments sec, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC. N° 1271

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 12 avril 1975, Monsieur Mehrez Ben Mahmoud Kraïem, demeurant à Korba, rue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, rue Hédi Chaker, gouvernorat de Nabeul, un four à piments sec, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC. N° 1495

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 13 avril 1975, Monsieur Abdallah Ben Shabrouk Ben Aïcha, demeurant à Sidi Aouane, délégation de Ksour Essaf, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Aouane, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le gouverneur de Mahdia, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

BUREAU DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 44 du 27 juin 1975, p. 1383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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