Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitations ;
Vu le décret N° 73-586 du 19 novembre 1973, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Gabès ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire du gouvernorat de Gabès à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone de préemption est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A sur les bords de la GP 1 à son intersection avec la route Nord de Ghannouch, la limite suit cette route jusqu'au point B en bordure de l'Oasis de Ghannouch. De-là en ligne droite jusqu'au point C intersection avec le lit de l'Oued Et-Tine, la limite suit le lit de l'Oued jusqu'à son intersection avec le bord de la mer au point D. Plus au Sud, la limite suit la plage jusqu'au point E. Du point E jusqu'au point F intersection de la limite avec la piste de Sidi Ptinech, de-là on suit la piste jusqu'au point G son intersection avec la piste de l'Oasis. Du point G on suit le tracé de la piste jusqu'à son intersection avec la GP 1 au point H. La ligne brisée I-J-K-L conforme l'Oasis de Bouchema, le point L étant l'intersection de la GP 1 avec la route de Ghannouch Sud. De-là en bordure de la GP 1 jusqu'au point A de départ.
Coordonnées :
| A X | = 369.450 | Y | = 512.500 |
|---|---|---|---|
| B X | = 370.100 | Y | = 513.525 |
| C X | = 368.650 | Y | = 514.515 |
| D X | = 370.350 | Y | = 516.000 |
| E X | = 367.850 | Y | = 518.400 |
| F X | = 367.000 | Y | = 517.000 |
| G X | = 366.325 | Y | = 517.150 |
| H X | = 365.650 | Y | = 516.400 |
| I X | = 365.050 | Y | = 516.000 |
| J X | = 367.550 | Y | = 516.000 |
| K X | = 367.550 | Y | = 514.900 |
| L X | = 367.200 | Y | = 514.700 |
ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA