Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitations ;
Vu le décret N° 73-586 du 19 novembre 1973, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle ;
Vu l'avis du conseil municipal de la ville de Sousse ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Sousse à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
ART. 2. — Le périmètre de la zone I (Route de M'Baken) est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé sur la GP 17 et se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point B et rencontre Sebalet Galed et de-là vers le Nord jusqu'au point C et de-là se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point D et rencontre la GP 17 et du point D suit la direction de la route GP 17 jusqu'au point de départ.
Coordonnées :
| A X | = 278.200 | Y | = 564.425 |
|---|---|---|---|
| B X | = 277.750 | Y | = 565.350 |
| C X | = 278.500 | Y | = 565.450 |
| D X | = 278.750 | Y | = 565.025 |
ART. 3. — Le périmètre de la zone II (Route de Monastir) est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé sur les bords de la GP 16, la limite suit une ligne droite en direction Sud-Est sur les bords de la GP 16 jusqu'au point B. De-là, elle suit une ligne droite suivant l'axe de l'Oued Hamdoun en direction Ouest jusqu'au point C. De-là en direction Nord jusqu'au point D. De D en suivant une direction Nord-Est jusqu'au point A du départ.
Coordonnées :
| A X | = 278.600 | Y | = 567.650 |
|---|---|---|---|
| B X | = 275.975 | Y | = 570.300 |
| C X | = 274.825 | Y | = 568.375 |
| D X | = 276.100 | Y | = 567.500 |
ART. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA