Décret N° 75-469 du 24 juin 1975, portant délimitation des zones de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Bizerte

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitations ;

Vu le décret N° 73-598 du 19 novembre 1973, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle ;

Vu l'avis du conseil municipal de la ville de Bizerte ;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale ;

DÉCRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Bizerte à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.

ART. 2. — Le périmètre de la zone I (Sidi Ahmed) est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Du point A situé sur la GP 11 la limite suit une ligne en direction Nord-Est sur les bords de la GP 11 jusqu'au point B. De-là, elle suit une piste en direction Sud-Est jusqu'à son intersection au point C avec la piste reliant la GP 11 à la piste de l'aérodrome Sidi Ahmed. De-là en direction Ouest suivant l'axe de la piste jusqu'au point D. Du point D en direction Nord elle suit les berges de l'Oued Merazig jusqu'au point A du départ.

Coordonnées :

A. X = 490.650 Y = 438.925
B. X = 492.200 Y = 439.350
C. X = 493.200 Y = 438.600
D. X = 491.650 Y = 438.200

ART. 3. — Le périmètre de la zone industrielle II (Zarzouna) est représenté par une ligne brisée fermée A-B-C-D-E-A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Coordonnées :

ART. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA