Le Ministre de l'Equipement :
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 2 février 1962, déterminant dans la localité de Gafsa une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Partant au nord, des nouvelles casernes, la limite du périmètre d'étude s'écrit, dans le sens des aiguilles d'une montre :
— mur de clôture sud des nouvelles casernes, prolongé vers l'est par une ligne imaginaire qui traverse la GP 15 vers Kasserine à 4 kms du centre de Gafsa (Médina) et rejoint le jebel Assala, au point A (coordonnées X : — 170,750 — Y : 103,200) ;
— ligne de crête de jebel Assala, jusqu'à son extrémité sud, au point B (coordonnées X : 173,400 — Y : 101,450) ;
— ligne imaginaire Ouest-Est, qui traverse l'oued Bayech à 2 kms 500 au nord du gué, et rejoint la G.P. 3 vers Tunis.
1722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 - 19 Août 1975
au croisement de la route de Maknassy, au point C (coordonnées X : 173,550 — Y : 99,650);
— route de Maknassy, sur 2,5 kms jusqu'à une piste à droite, au point D (coordonnées X : — 173,300 — Y : 97,250);
— piste sensiblement Nord-Sud jusqu'à la voie ferrée et prolongement au sud jusqu'à l'oued Mellah, au point E (coordonnées X : — 175,000 — Y : 97,100);
— oued Mellah, jusqu'à la G.P. 15 vers Gabès, au point F (coordonnées X : — 179,700 — Y : 98,300);
— du gué G.P. 18 sur oued Mellah, ligne imaginaire sensiblement Est-Ouest, qui traverse l'oued Bayech à 1,5 km au sud du pont de chemin de fer et rejoint la voie ferrée et la piste rocade de la grande oasis de Gafsa, au point G (coordonnées X : — 177,900 — Y : 103,700);
— piste Sud-Nord, dans le prolongement de la précédente jusqu'à l'hôtel Jugurtha (qu'elle contourne à l'ouest) et aux piscines sulfureuses de Sid Ahmed Zaroug, au point H (coordonnées X : — 172,700 — Y : 106,300);
— piémonts du jebel Ahmed Zarroug (oueds de piémont), sensiblement d'ouest en est jusqu'à l'oued Dekhla, au point I (coordonnées X : — 173,400 — Y : 103,900);
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 2 février 1963 est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA