Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 20 avril 1944, approuvant le plan d'aménagement établi pour la ville de Bizerte, tel qu'il est modifié par le décret du 4 avril 1945 ;
Vu les arrêtés du 25 mars 1963 et du 23 décembre 1961, déterminant respectivement pour Bizerte et Menzel Bourguiba une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement ;
Considérant qu'il est plus logique de prendre en compte une zone unique plus importante que les deux précédentes réunies ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
p. 17201720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 — 19 Août 1975
Partant du littoral nord, au point A (coordonnées X : 147,700 — Y : 8,000), la limite du périmètre s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
- Ligne imaginaire parallèle au littoral à 200 m des côtes (et des jetées du port) jusqu'au point B (coordonnées X : 139,050 — Y : -4,000);
- Ligne imaginaire nord-sud, sur 11,750 kms jusqu'à la MC 151, au point C (coordonnées X : 127,100 — Y : -4,000);
- MC 151, vers l'ouest sur environ 10 kms, jusqu'à l'oued Ben Hassine au point D (coordonnées X : 124,200 — Y : 5,100);
- Oued Ben Hassine, jusqu'à la confluence de l'oued Melah au point E (coordonnées X : 123,000 — Y : 4,650);
- Ligne imaginaire, sensiblement est-ouest, sur environ 6 kms jusqu'à la MC 54, à la hauteur de l'oued El Mérif, au point F (coordonnées X : 122,250 — Y : 11,000);
- Oued El Mérif, jusqu'à son débouché dans la garet Ichkeul au point G (coordonnées X : 123,900 — Y : 15,600);
- Ligne imaginaire sensiblement SSO-NNE sur 8 kms jusqu'au point culminant à l'est du Jebel Sad El Oussif au point H (coordonnées X : 131,700 — Y : 13,950);
- Ligne imaginaire sensiblement S-N, sur environ 3,6 kms, jusqu'au passage de l'oued El Haïma par la GP 1 au point I (coordonnées X : 135,750 — Y : 13,800);
- GP 11, sur environ 2,5 kms jusqu'à son croisement avec la MC 51 au point J (coordonnées X : 138,000 — Y : 12,450);
- MC 51, d'est en ouest, sur environ 1 km jusqu'à la piste vers Douar El Marasiz et Bechater, au point K (coordonnées X : 138,100 — Y : 13,400);
- Piste de Douar El Meraziz du sud au nord, sur environ 4,5 kms jusqu'au franchissement de l'oued Meraziz, au point L (coordonnées X : 141,650 — Y : 13,450);
- Piste de Douar El Tella sur 0,350 km, jusqu'à l'embranchement avec la route Bizerte-Bechater au point M (coordonnées X : 144,400 — Y : 12,100);
- Route Bizerte-Bechater d'ouest en est, sur environ 2,5 kms, jusqu'au franchissement de l'oued Es-Snar, au point N (coordonnées X : 144,100 — Y : 9,900);
- Oued Es-Snar et oued Damous vers le nord jusqu'au littoral au point A.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret sus-visé du 4 avril 1946, modifiant le décret du 20 avril 1944, restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
ART. 3. — Les arrêtés du 25 mars 1963 et du 22 décembre 1961 sont abrogés.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA