Le Ministre de l'Equipement :
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 10 janvier 1957, approuvant le plan d'aménagement établi pour la ville de Kasserine ;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Partant de la G.P. 13 au Nord-Est, où elle franchit l'oued Ali Saida, au point A (coordonnées X : 90,300 — Y : 94,800), la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
— oued Ali Saida, sensiblement Nord-Sud, sur environ 4 kms, jusqu'au point B (coordonnées X : 94,000 — Y : 94,900) ;
— ligne imaginaire Est-Ouest, sur environ 7 kms, jusqu'à l'oued Ed-Derb, au point C (coordonnées X : 94,000 — Y : 101,400) ;
— oued Ed-Derb jusqu'à sa confluence avec l'oued Cherkel El Oussif, au point D (coordonnées X : 92,800 — Y 101,000) ;
— oued Cherkel El Oussif, jusqu'à la G.P. 17 vers Gafsa, au point E (coordonnées X : 92,200 — Y : 102,200) ;
— GP 17 sur 150 m vers Kasserine et prolongement dans une direction sensiblement SSO-NNE, jusqu'à la voie ferrée (actuellement hors service) Kasserine-Haidra à 1,3 de son croisement avec la G.P. 17, au point F (coordonnées X : — 90,300 — Y : 101,650) ;
— ligne imaginaire Ouest-Est, sur 7 kms, jusqu'au point A.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret sus-visé du 10 janvier 1957, restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA