Le Ministre de l'Equipement :
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 7 décembre 1944, approuvant le plan d'aménagement et d'extension établi pour la ville de Sidi Bou Zid ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1957, déterminant dans la localité de Sidi Bou Zid, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Partant au Nord du point A (coordonnées X : — 103,400 — Y : 33,350), là où la MC 135 traverse le bras est de l'oued Gamouda, la limite du périmètre d'étude s'écrit, dans le sens des aiguilles d'une montre :
— ligne imaginaire sensiblement Nord-Ouest Sud-Est sur environ 4,2 kms, jusqu'à la petite piste Ouest-Est qui à travers le garet et Arkech, rejoint le Fuld, au km 3, 4, à partir de l'embranchement de cette piste avec celle de Maknassy (MC 83) au point B (coordonnées X : 107,150 — Y : 33,450) ; cette ligne délimite à peu près à l'est la zone d'épandage contiguë à l'agglomération ;
— ligne imaginaire sensiblement Nord-Est Sud-Ouest, se confondant en partie avec une piste du quadrillage de desserte des périmètres irrigués qui coupe perpendiculairement la MC 83, sur environ 2,9 kms, jusqu'au point C (coordonnées X : — 109,500 — Y : 35,300) ;
— Ligne imaginaire Est-Ouest, traversant les oued Bhakria et Mazouzil et les bâtiments d'enseignement du collège d'agriculture, sur environ 6,5 kms jusqu'au point D (coordonnées X : — 109,500 — Y : 42,100) ;
— Ligne imaginaire Sud-Nord, sur environ 4,5 kms jusqu'à l'oued Gamouda en E (X : — 105,000 — Y : 42,100) ;
— oued Gamouda et bras d'oued à l'est sur environ 5 kms jusqu'au point A.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret sus-visé du 7 décembre 1944 restent en vigueur jusqu'à l'établissement d'un nouveau plan d'aménagement.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 23 mars 1957 est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA