Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la localité de Zaghouan une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Partant du point A (coordonnées X : 45.700 — Y : 21.050) situé sur l'oued El Hadiar ou Hadiar au croisement de la MC 133 et de la MC 36, la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
- Oued El Hadiar, jusqu'à sa confluence avec l'oued Es-Smar au point B (coordonnées X : 47.350 — Y : 22.200) ;
- Oued Es-Smar jusqu'à sa confluence avec le Chabet Ain Haroun au point C (coordonnées X : 46.200 — Y : 26.100) ;
- Le Chabet Ain Haroun, jusqu'au point D (coordonnées X : 43.800 — Y : 21.850) ;
- Ligne imaginaire est-ouest, jusqu'à la Nymphée, au point E (coordonnées X : 42.800 — Y : 20.700) ;
- La conduite d'eau vers Tunis, sensiblement sud-est nord-ouest, jusqu'à son croisement avec l'oued El Medina au point F (coordonnées X : 44.850 — Y : 19.800) ;
- L'oued El Medina, jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 décembre 1961 est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA