Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 23 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1940;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1962, déterminant dans la localité de Médenine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Partant au Nord-Ouest, de la G.P. 1 au point A (coordonnées X : 6,700 — Y : — 52,850), la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
— oued affluent du Chott Sall, de direction générale Sud-Ouest Nord-Est, sur environ 2,5 kms, jusqu'au Chott Sall, au point B (coordonnées X : 108,300 — Y : — 54,500);
— affluent rive gauche de l'oued Smar qui coupe la MC 108 vers Jerba à environ 3,5 kms du centre de la ville (croisement G.P. 1 et G.P. 19 MC 106) et oued Smar jusqu'au point C (coordonnées X : 7,000 — Y : — 58,000);
— affluent rive droite de l'oued Smar, de direction sensiblement Nord-Sud jusqu'à la G.P. 1 vers Ben Gárdane, à environ 4 kms du centre, au point D (coordonnées X : 5,500 — Y : — 56,450);
— ligne imaginaire Nord-Sud, sur environ 4,5 kms, jusqu'à l'oued El Leiba au point E (coordonnées X : 1,100 — Y : — 56,450);
— ligne imaginaire Est-Ouest, sur environ 4,5 kms, jusqu'à la G.P. 19, vers Tataouine, à 4 kms environ du centre, au point F (coordonnées X : 1,100 — Y : — 53,950);
— ligne imaginaire, sensiblement ESE-ONO, sur environ 3,850 kms jusqu'à l'oued El Allouch et la piste vers Béni Kheddache, au point G (coordonnées X : 3,300 — Y : — 50,900);
— oued El Allouch sur environ 400 m jusqu'à l'oued Heriz au point H (coordonnées X : 3,600 — Y : — 51,000);
— ligne imaginaire sensiblement SSO-NNE sur environ 3,5 kms jusqu'à la G.P. 1 vers Gabès, qu'elle rencontre perpendiculairement à 3 kms du centre de Médenine au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 30 octobre 1962 est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA