Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1950, déterminant dans la région - Hammam-Lif, St. Germain, Mégrins, Rades -, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Considérant que l'extension actuelle de la ville de Ben Arous nécessite la création d'une zone plus importante que celle incluse dans le périmètre défini par l'arrêté sus-visé ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Partant du point A (coordonnées X : 85.000 - Y : 28.400), la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
- GP 1, soit limite des communes de Ben Arous et Mégrine sur environ 2,4 kms jusqu'au passage à niveau précédant Pondouk Choucha, au point B (coordonnées X : 83.900 — Y : 30.650) ;
- Voie ferrée vers le nord-est, soit limite de la commune de Mégrine, sur environ, 1km et limite sud de la commune de Rades, jusqu'à l'oued Miliane, au point C (coordonnées X : 83.700 — Y : 33.900) ;
- Oued Miliane, en limite de la commune d'Ez-Zahra jusqu'à la M.C. 34, au point D (coordonnées X : 80.300 — Y : 31.550) ;
- M.C. 34 sur environ 1,2 km jusqu'au croisement avec la route d'Hammam-Lif et route d'Hammam-Lif sur environ 1,5km, soit limites sud de la commune d'Ez-Zahra, jusqu'au point E (coordonnées X : 79.250 — Y : 34.250) ;
- Oued affluent du Miliane, sur environ 3 kms, soit limite sud-ouest de la commune d'Hammam-Lif, et son prolongement sur environ 1 km jusqu'à l'embranchement de la Sebala du Mornag entre la MC 35 et la MC 34 au point F (coordonnées X : 75.500 — Y : 34.500) ;
- M.C. 35 sur environ 5,5 kms jusqu'à la limite sud du District en G (coordonnées X : 70.800 — Y : 36.000) ;
- Limite sud du District, sur environ 21 kms, jusqu'au point H (coordonnées X : 77.650 — Y : 20.500) ;
- Plate vers Mrira et la Sebkhet, de direction sensiblement sud-ouest nord-est sur environ 4,5 kms jusqu'à la bordure de la Sebkhet Es-Sedjoumi au point I (coordonnées X : 80.600 — Y : 23.750) ;
- Ligne imaginaire sensiblement ouest-est, sur environ 2,5 kms, jusqu'à la pointe sud-est de la Sebkhet et la GP 3 au point J (coordonnées X : 80.900 — Y : 26.100) ;
— Limite des communes de Tunis et Ben-Arous jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 novembre 1950, est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA