Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 4 septembre 1952, approuvant le plan d'aménagement du Kef;
Considérant que la ville du Kef a connu un développement important, dépassant le cadre du plan d'aménagement approuvé par le décret sus-visé;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Partant du point A (coordonnées X : 19,500 — Y : 110,300, sur l'O. Ali, la limite du périmètre d'étude s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
— ligne de crête de direction générale Sud-Ouest Nord-Est des jebels Koudiat Zerga et Dour Es-Sned, jusqu'à la piste qui mène du Kef au Barrage Melleègue et à Touiref au point B (coordonnées X : 22,300 — Y : 108,000);
— piste de Touiref sur 0,5 km, jusqu'au franchissement de l'oued Ali, au point C (coordonnées X : 22,000 — Y : 107,700);
— piste dans une direction sensiblement Nord-Ouest Sud-Est, sur environ 0,5 km, jusqu'à l'oued, au point D (coordonnées X : 21,750 — Y : 107,000);
— ligne de plus grande pente, sensiblement Ouest-Est jusqu'à un premier point culminant de la chaîne du Dyr El Kef, en E (coordonnées X : 21,600 — Y : 106,600);
— ligne imaginaire Ouest-Est jusqu'au point culminant voisin du Dyr El Kef, en F (coordonnées X : 21,600 — Y : 105,500);
— ligne imaginaire sensiblement Nord-Ouest Sud-Est jusqu'à un point culminant du jebel El Jebil en G (coordonnées X : 20,300 — Y : 104,700);
— ligne de crête sensiblement Nord-Sud jusqu'au point culminant du Koudiat El Bayada en H (coordonnées X : 19,650 — Y : 104,750);
— ligne de crête sensiblement Nord-Est Sud-Ouest jusqu'à la GP 5 à l'embranchement de la déviation au point (coordonnées X : 18,950 — Y : 105,250), au point J (coordonnées X : 15,550 — Y : 105,350);
— ligne imaginaire Nord-Sud, sur environ 3,4 kms jusqu'à l'oued Et-Tine, au point J (coordonnées X : 15,550 — Y : 105,250);
— oued Et-Tine, sur environ 3,5 kms jusqu'au point K (coordonnées X : 15,550 — Y : 108,550);
— ligne imaginaire de direction sensiblement Sud-Est Nord-Ouest sur environ 2,1 kms jusqu'au point de franchissement d'un oued affluent de l'oued Ali par la O.P. 5 au point L (coordonnées X : 17,300 — Y : 110,050);
— ligne imaginaire de direction Sud-Nord, suivant sensiblement l'affluent de l'oued Ali sur environ 1,7 km jusqu'au point M (coordonnées X : 19,150 — Y : 110,050),
— lit de l'oued jusqu'au A.
ART. 2. — Les dispositions arrêtées au décret sus-visé du 4 septembre 1952 restent en vigueur jusqu'à l'établissement du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA