Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1961, déterminant dans la localité de Jendouba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus importante d'étude d'aménagement :
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — A partir du point A correspondant à la confluence de l'Oued Melleègue avec l'Oued Medjerda (coordonnées X : 59,600 — Y : 94,650), le périmètre s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
- Oued Melleègue jusqu'au B (coordonnées X : 51,600 — Y : 96,550);
- Ligne imaginaire est-ouest sur environ 8 kms, jusqu'à la voie ferrée en C, au lieu dit Medjez El Assa (coordonnées X : 51,600 — Y : 104,750);
— Ligne imaginaire, sensiblement sud-nord sur 5,6 kms jusqu'au pied du Kef El Agab (pointe sud) en D (coordonnées X : 56,550 — Y : 105,800);
— Ligne de crête du Kef El Agab, jusqu'au pied opposé (pointe nord), en E (coordonnées X : 59,650 — Y : 104,050);
— Ligne sensiblement sud-nord empruntant le lit de l'Oued Smirine, sur environ 3 kms, jusqu'au point F (coordonnées X : 62,200 — Y : 105,000);
— Ligne de crête jusqu'au petit sommet du Ket Si Abiod, au point G, (coordonnées X : 63,100 — Y : 103,900);
— Ligne de crête du jebel Rebia sur environ 7 kms jusqu'au signal, en H (coordonnées X : 66,400 — Y : 98,800);
— Ligne imaginaire sensiblement nord-est sud-ouest sur environ 8 kms jusqu'au point A.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 décembre 1961 est abrogé.
Tunis, le 29 juillet 1975
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA