Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu la loi N° 75-18 du 11 mai 1972, relative aux modalités de fixation des prix et à la réparation des infractions en matière économique.
V. le décret N° 76-94 du 31 octobre 1976 relatif au régime de fixation des prix, des produits, des marchandises et services ;
V. le décret N° 76-94 du 18 janvier 1976 modifiant le décret N° 76-94 du 18 octobre 1976, au total.
Arrête :
Article Premier. — Les prix maximaux de vente du poulet au détail sur tout le territoire de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
— Poulet vif …………………… 500 Millimise le kg
— Poulet tue, plumé et évidé …… 750 Millimise le kg
Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et réprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-25 du 19 mai 1970.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 février 1976.
Tunis, le 14 février 1976
Le Ministre de l'Économie Nationale
ARDELAKE LASKAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA
MINES