Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu la décret du 3 avril 1968, portant institution de la concession du 1er groupe de Taméra — Gunara, en faveur de la Société des mines de fer des Nelles et de la compagnie des minerais de fer de Gascogne (la Société d'Étude) ;
Vu la décret du 1er juin 1968, transforment la dite concession au profit de la compagnie des mines de fer de Sétomérie et des Nelles ;
Vu la décret du 1er janvier 1969, sur les mines et notamment les articles 40, 30 et 31 ;
Vu la décret No 63-171 du 10 mai 1963, portant reprise préventive d'envisage ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1963, portant reation de concessions précitée à la Société des mines de fer de Tarbes ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1968, portant fusion des concessions de Taméra, Gascogne, Cote-Bourgeoise, Bas-Soujet, Sou-Lanagne, Djebel Beliff et Gascogne (Tarbes : Gascogne) ;
Vu l'arrêté LCSF 173 du 26 mars 1963, portant reation de la dite concession au faveur de la Société des mines de Douarts ;
Vu l'avis du comité consultatif des mines exprimé en sa séance du 1 novembre 1963 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1963, portant mise en demeure de reprise des travaux dans les concessions des mines du District Barrech, de Douarts et de Taméra — Gunara (avec le 21 octobre 1963) ;
Vu la lettre du 20 octobre 1963, par laquelle le Société des mines de Douarts fait connaitre de son intention de ne pas reprendre les travaux dans les dites concessions ;
Sur le rapport du directeur des mines et de la géologie :
Arrête :
Article Premier. — Est prononcée la déchéance des droits de la Société des Mines de Douarts sur la concession du 3ème groupe de « Taméra — Gunara », à compter du 31 octobre 1971.
Art. 2. — Il sera procédé à une adjudication publique de la dite concession.
Art. 3. — Si à la suite de l'adjudication il n'est pas trouvé de premier, la concession sera annulée et fera retour au domaine de l'État.
Tunis, le 16 février 1976
Le Ministre de l'Économie Nationale
ASSELLEZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA