Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu la concession de concession en date du 25 septembre 1968, portant institution de la concession de Douarts au profit de Monsieur Joseph Chaillet :
Vu la décret du 17 avril 1968, portant transfert de la dite concession au faveur de la Société anonyme des mines de fer de Douarts ;
Vu la décret du 1er janvier 1969, sur les mines et notamment les articles 30, 34 et 7.
Vu la décret No 63-171 du 26 mai 1963, portant reprise préventive d'envisage ;
Vu l'avis du comité consultatif des mines exprime en sa séance du 3 novembre 1963 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1963, portant mise en demeure de reprendre des travaux dans les concessions des mines du District Barrech, de Douarts et Tarbes ; Gouars existe le 21 octobre 1963 ;
Vu la lettre du 21 octobre 1963 par laquelle le Société des mines de Douarts fait connaitre de son intention de ne pas reprendre les travaux dans les dites concessions ;
Sur le rapport du directeur des mines et de la géologie :
Arrête :
Article Premier. — Est prononcée la déchéance des droits de la Société des Mines de Douarts, sur la concession du 3ème groupe de Douarts, à compter du 31 octobre 1971.
Art. 2. — Il sera procédé à une adjudication publique de la dite concession.
Art. 3. — Si à la suite de l'adjudication il n'est pas trouvé de premier, la concession sera annulée et fera retour au domaine de l'État.
Tunis, le 16 février 1976
Le Ministre de l'Économie Nationale
ASSELLEZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA