Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 14 février 1976, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Cap-Bon-Golfe de Hammamet », au profit des Sociétés

— Bofres Ressources Tunisie Ltd.
— S. I. R. Exploration Méditerranée S.p.A.
— Canadian Superior Oil Ltd.
— Off shore Exploration Oil Company.

Le Ministre de l'Économie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1976 sur les mines

Vu le décret du 11 décembre 1974, instituant les dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploration des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les autres ont l'ami modifié au complète.

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés le 15 juillet 1973 par l'État Tunisien d'une part, la Société Bofres Ressources Tunisie Ltd. n° après désignée « Bofres » et la Société Bofres Resint S.p.A. n° après désignée « SIR », d'autre part.

Vu l'arrêté MNR 21 du 13 janvier 1976, concernant, au profit des sociétés positives, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Cap-Bon-Golfe de Hammamet ».

Vu la loi N° 75-18 du 11 avril 1972 portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes signées ;

V. la lettre du 1 août 1973 enregistrée le 11 août 1972 à la direction des mines sous le N° 1177 du volume 1 du registre de transaction d'accès par laquelle « SIR » se référant à l'article 1 de la convention susvisée, à serifre à l'État Tunisien, le transfert de l'ensemble de ses parts et de certains relatifs au permis susvisé, à sa filiale à plus de 10 %, le permis SIR Exploration Méditerranée S.p.A. n° après désignée « SIR LEED » ;

V. l'avis du 1er janvier 1976, portant approbation de l'arrêté MNR 21 du 13 janvier 1976 sur les mines sous le N° 1177 du volume 1 du registre de transaction d'accès par laquelle « SIR » se référant à l'article 1 de la convention susvisée, à serifre à l'État Tunisien, le transfert de l'ensemble de ses parts et de certains relatifs au permis susvisé, à sa filiale à plus de 10 %.

V. l'arrêté MNR 20 du 13 novembre 1973 portant approbation de l'arrêté MNR 20 du 13 novembre 1973, portant approbation de l'arrêté MNR 20 du 13 novembre 1973, portant promotion du permis de recherche de 800 000 à 400 000 sur le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Cap-Bon-Golfe de Hammamet ».

Après réduction réglementaire de 91% de la surface initiale, le permis renouvelé couvre 1229 périmètres élémentaires, soit 4914 km².

Il est délimité par les sommets définis par les numéros repères suivants (Extraits du tableau génère, de repérage annexé au décret du 1er janvier 1973 sur les m.nes):

Tunis, le 16 février 1976

Le Ministre de l'Économie Nationale

ABDELARIE LASKAM

Vu :

Le Premier Ministre

Henri NOUIRA