Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1976, portant déchéance des droits de la Société des mines de Douaria sur la concession du 2ème groupe du « Djebel Harroch »

Le Ministre de l'Économie Nationale,

Vu la décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment les retours 68, 72 et 73:

Vu la décret N° 45-171 du 10 mai 1973, portant reprise provisoire d'entrepôt:

Vu l'arrêté MNR 1971 du 31 mai 1973, portant institution de la concession du 2ème groupe du Djebel Harroch au profit de la Société Tunisienne des Invalides et Agriendale:

Vu l'arrêté MNR 1971 du 31 mars 1973, portant cession de la dite concession en faveur de la Société des mines de Douaria:

Vu l'avis du comité consultatif des mines exprimé en sa séance du 1 novembre 1973:

Vu l'arrêté du 24 avril 1973, portant mise en compte de reprendre des travaux dans les concessions des mines de Djebel Harroch, de Douaria et Taman, Gassara (santé le 31 octobre 1973).

Vu la lettre du 31 octobre 1973 par laquelle la Société des mines des Douaria fait constater de son intention de ne pas reprendre les travaux dans les deux concessions:

Vu le rapport du Consulat des mines et de la géologie.

Arrêté :

Article Premier. — Est proposée la déchéance des droits de la Société des Mines de Douaria sur la concession du 2ème groupe du « Djebel Harroch », à compter du 11 octobre 1975.

Art. 2. — Il sera procédé à une adjudication publique de la dite concession.

Art. 3. — Si à la suite de l'adjudication il n'est pas trouvé de premier, la concession sera annulée et fera retour au domaine de l'État.

Tunis, le 16 février 1976

Le Ministre de l'Économie Nationale
ASSELLEZIZ LASRAM

Vu :
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA