Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 26 février 1976, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Permis du Golfe de Tunis », au profit de l'association

— Murphy Tunisia Oil Company.

— Odeco Tunisia Oil Company.

— Cigol International Ltd.

— K.G. Tunesien Erdöl GmbH et CO.

Le Ministre de l'Économie Nationale:

Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mins:

Vu la décret du 13 décembre 1968 traduisant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe (C) par les mins qui l'ont modifié ou simplifié:

Vu la convention et le critère des charges y annexés signés le 2 avril 1971, par l'État Tunisienne d'une part et les Sécurité Containe Industrielle (C) et d'autre part — annexés désignés — Cigol — et Fr. Weisser K.G. un après désigné — Weisser — d'autre part.

Vu l'arrêté du 13 avril 1971, attribuant aux sociétés précises le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (C) et du 2 avril 1971, l'État de Tunis :

Vu l'arrêté MNS et du 21 décembre 1971, portant autorisation de portion et de recherche du 3ème groupe (C) et du 21 décembre 1971, l'État de Tunis, et du 21 décembre 1971, portant autorisation de dérogation de la dérogation de la part du profit des sociétés — Cigol — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Vu les No 73-54 du 27 avril 1971, portant approbation de la convention du critère des charges et leurs annexes relatifs au permis de la Gobe de Tunis.

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée le 11 février 1976 à l'Observatoire de l'Energie de Tunis, et portant sur 194 utilisateurs élémentaires, soit 1104 km².

Vu l'arrêté par le conseil consultatif des mines lors de sa renommée issue le 24 novembre 1973.

Vu le rapport du Directeur de l'Energie.

Arrêté :

Article Unique. — Est renouvelé, au profit des sociétés :

— Murphy Tunisia Oil Company.

— Odeco Tunisia Oil Company.

— Cigol International Ltd. — en l'orthographe de la Canadian Industrial Gas and Oil Ltd.

— K.G. Tunesien Erdöl GmbH et CO. — en l'orthographe de la Canadian Industrial Gas and Oil Ltd.

Pour une première période de deux ans et demi, prenant fin le 11 février 1976 inclus, le permis de recherche de substances

Manoirs minéraux du 2ème groupe, dit « Permis du Solte de Tunis ».

Après réduction réglementaire de 20 % de la surface minérale, le permis renouvelé couvre 684 périmètres élémentaires, soit 2356 km².

Il est délimité par les sommets définis par les numéros repérés suivants (extrults du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1958 sur les mines) :

Tunis, le 16 février 1976

Le Ministre de l'Économie Nationale

ADELAIDE LASRAM

V0 :

Le Premier Ministre

HESÉ NOUIRA