Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif aux programmes et horaires des enseignements, aux examens et aux stages des première et deuxième années du cycle de formation des administrateurs du gouvernement

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 décembre 1976, page 3141

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;

Vu le décret N° 76-1103 du 23 décembre 1976, portant création et organisation à l'Ecole Nationale d'Administration d'un cycle de formation d'administrateurs de gouvernement et grades équivalents;

Sur la proposition du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration;

Arrête :

Article Premier. — Les programmes des enseignements dispensés en première et deuxième années du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement comprennent des enseignements semestriels et des enseignements annuels.

Art. 2. — Les matières et les horaires des enseignements dispensés en première et deuxième années sont répartis comme suit :

p. 3142

3142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Décembre 1976

Première Année

MatièresCoursTravaux DirigésTravaux Pratiques
Horaire HebdomadaireDuréeHoraire HebdomadaireDuréeHoraire HebdomadaireDurée
I. — Enseignements de Droit Privé :
— Introduction à l'Étude du droit2 h1 semest————
— Droit des Obligations1 h 302 semest
— Droit des biens1 h2 semest
II. — Enseignements Economiques :
— Sciences Economiques2 h2 semest
— Politique économique de la Tunisie1 h 302 semest
III. Enseignements de Sciences Politiques :
— Sociologie politique2 h2 semest
— Histoire politique et constitutionnelle de la Tunisie contemporaine1 h 302 semest
— Histoire de Mouvement National Tunisien1 h 302 semest
— Droit Constitutionnel et Institutions politiques2 h2 semest1 h 302 semest
IV. Enseignements de Sciences Administratives :
— Organisation Administrative de la Tunisie2 h1 semest
— La Fonction Publique2 h1 semest
— Introduction à la science Administrative2 h2 semest——1 h 302 semest
— Documents Administratifs——1 h 302 semest——
V. Enseignements Généraux :
— Statistiques——2 h1 semest——
— Traduction et Terminologie——2 h2 semest
— Anglais——2 h2 semest
— Mathématiques (option administrative, économique, et financière).——1 h2 semest
Totaux18 h7 h303 h

Deuxième Année

MatièresCoursTravaux DirigésTravaux Pratiques
Horaire HebdomadaireDuréeHoraire HebdomadaireDuréeHoraire HebdomadaireDurée
I. Enseignements de droit privé :
— Droit des Affaires2 h2 semest————
II. Enseignements Economiques :
— Sciences Economiques2 h2 semest
— Economie du Développement2 h1 semest
— Commerce Extérieur (option administrative financière)1 h1 semest
— Relations Economiques Internationales (option administrative économique)2 h1 semest
III. Budjet et Gestion Financière :
— Finances Publiques2 h2 semest
— Sciences et techniques fiscales (option administrative financière)2 h1 semest
— Comptabilité Commerciale2 h1 semest
— Comptabilité Publique2 h1 semest
p. 3143
MatièresCoursTravaux DirigésTravaux Pratiques
Horaire HebdomadaireDuréeHoraire HebdomadaireDuréeHoraire HebdomadaireDurée
IV. Enseignements de Sciences Politiques :
— Histoire des Idées politiques (option administrative générale)2 h1 semest
— Système politique du Tiers-monde. (option administrative générale)2 h1 semest
— Politique sociale de la Tunisie1 h 302 semest
V. Enseignements de Sciences Administratives :
— Droit Administratif2 h2 semest1 h 302 semest
— Théorie de l'organisation2 h2 semest
— Administration du Développement2 h1 semest1 h2 semest
— Doucuments Administratifs
VI. Enseignements Généraux :
— Traduction et Terminologie2 h2 semest
— Anglais2 h2 semest
— Conférences de méthodes spécialisées3 h1 semest
Totaux20 h6 h 301 h 30

Art. 3. — Le contenu des enseignements sus-indiqués est fixé par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 4. — Les élèves de deuxième année sont astreints à un stage professionnel d'une durée de six à huit semaines.

Les modalités de ce stage sont fixées par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 5. — Durant les deux premières années de scolarité, les élèves sont soumis à des examens de contrôle et à des examens de passage d'une année à l'autre. La note de stage compte pour la moyenne générale.

Les modalités d'organisation des examens, la nature des épreuves leurs coefficients et leurs durées sont fixés par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 6. — Le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 décembre 1976

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, JORT n° 82 du 28 décembre 1976, p. 3141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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